Militaires disparus : Vers la levée de l’immunité parlementaire de Saleh Kebzabo et Gali Ngothé ?

Selon une dépêche du journaliste Eric Topona, le Bureau de l’Assemblée Nationale vient d’autoriser l’audition de Saleh Kebzabo et Gali Ngothé Gatta par les autorités judiciaires dans le cadre de l’ouverture d’information consécutive aux rumeurs persistantes, au lendemain de l’élection présidentielle, faisant état de disparition de militaires qui n’auraient pas voté pour Idriss Déby.

L’autorisation du Bureau de l’Assemblée Nationale est obligatoire lorsqu’un député est susceptible de faire l’objet de poursuites pénales pour des faits commis pendant le mandat mais sans rapport avec l’exercice dudit mandat.

Mais je précise immédiatement que les deux députés ne sont pour l’instant pas poursuivis pour avoir commis une quelconque infraction de nature pénale. Le procureur souhaite les auditionner en qualité de « témoins » dans l’affaire des militaires disparus.

D’ailleurs, dans une interview accordée récemment à Jeune Afrique, Saleh Kebzabo a réaffirmé que : « on est toujours sans nouvelles d’une vingtaine d’autres. J’ai, pour ma part, parlé avec des militaires qui disent avoir été détenus pendant plusieurs jours dans l’enceinte de la présidence. Jusqu’à 72 personnes y auraient été retenues. L’un d’eux m’a raconté comment ils étaient laissés là, sans boire et sans manger, et comment il était parvenu à s’échapper. Un autre m’a affirmé avoir vu plusieurs morts, quatre ou cinq. Mais c’est vrai que je ne suis pas en mesure de communiquer un bilan précis ».

http://www.jeuneafrique.com/…/tchad-saleh-kebzabo-empecher…/

Le député aura donc peut-être des renseignements précieux à livrer à la justice sur les disparitions présumées.

L’autorisation du Bureau de l’AN a été donnée suite au refus de Saleh Kebzabo et Gali Ngothé Gatta de déférer à la convocation du procureur de la République du 20 juillet 2016 sur le conseil de leur avocat qui a brandi leur « immunité parlementaire ».

J’ai néanmoins peine à croire que des injonctions fermes venant d’en haut n’aient pas été à l’origine des promptes diligences du Bureau de l’Assemblée Nationale qui, comme on le voit, s’exécute à bride abattue, contrairement à son habitude.

Il reste à savoir si Saleh Kebzabo et Gali Ngothé seront autorisés à rentrer chez eux une fois franchi le seuil de la porte du bureau du procureur ou seront-ils placés sous mandat de dépôt au moins jusqu’au 8 août 2016. Cette dernière hypothèse n’est pas à écarter vu la détermination du député et de ses amis à s’opposer à l’investiture du président réélu.

Dans un passé récent deux députés ont été jetés en prison en dépit des principes gouvernant leur inviolabilité.

L.A

Réélection présidentielle : Clap de fin

Bref propos sur l’irrecevabilité de la requête collective des six candidats

 

« Considérant que l’objet du recours électoral doit tendre à la contestation de l’élection d’un candidat et à la proclamation de l’élection d’un autre candidat, il doit être individuel ; qu’un recours collectif , dont l’objet est l’invalidation du scrutin dans son ensemble, ne peut être recevable » (Cons. const. 3 mai 2016)

 

Ce mardi 3 mai 2016, le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats définitifs du scrutin présidentiel du 10 avril 2016.

Idriss Déby est réélu président de la République avec 59,92% des suffrages exprimés contre 61,56% retenus par la Céni.

Le 26 avril 2016, par une requête collective (portant noms, prénoms et signatures en fin de page), six candidats de l’opposition (Saleh Kebzabo, Laoukein Médard, Djimrangar Dadnadji, Gali Ngothé, Mahamat Ahmat Alhabo et Brice Mbaïmon) ont saisi le juge de l’élection présidentielle pour contester les résultats provisoires de la Céni.

Cette requête collective a logiquement été déclarée irrecevable par le Conseil constitutionnel notamment sur le fondement des articles 21 et 22 de la loi organique n° 019/PR/98 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel, ensemble les articles 66 de la Constitution, 131 et 145 du code électoral.

En effet, l’article 21 de la loi 019/98 prévoit que « le Conseil constitutionnel est saisi par requête à son Greffe ou au Greffe du Tribunal de première instance ou de la Justice de paix. »

Les candidats malheureux ont bien déposé leur requête auprès du Greffe du Conseil constitutionnel dans le délai de 5 jours prévu par l’article 144 du code électoral.

Cette requête est néanmoins jugée irrecevable d’abord en application de l’article 22 du même texte qui rappelle sans ambiguïté que : « à peine d’irrecevabilité la requête doit contenir les noms, prénoms, qualités, les motifs et moyens de droit des requérants. Elle doit être signée des intéressés. Le requérant doit annexer à sa requête les pièces produites au soutien de ses moyens ».

L’alinéa 1 de l’article 22 susvisé laisse penser qu’une requête collective est possible. Toutefois, une telle possibilité ne pourrait être admise qu’en ce qui concerne les élections législatives (scrutin de liste) ou le référendum. En appelant que « le requérant doit… », la dernière phrase du second alinéa exclut la possibilité d’une requête collective en ce qui concerne l’élection présidentielle.

Le scrutin présidentiel n’est pas un scrutin de liste. Aussi, et quand bien même par une mauvaise formulation l’article 22 de la loi 019/98 laisserait penser qu’il est possible d’introduire une requête collective, et que la requête collective, en 2001, de plusieurs candidats dont Kebzabo, Ibni Oumar, Kassiré et Kamougué n’a pas été déclarée irrecevable, le Conseil constitutionnel ne pouvait que déclarer irrecevable une telle requête au regard des dispositions des textes susvisés et de l’article 66 de la Constitution en vertu duquel « l’élection du Président de la République a lieu au scrutin uninominal».

La présidentielle étant un scrutin uninominal, il en résulte que chaque parti ou regroupement de partis ne peut désigner qu’un seul candidat. Par conséquent, tous les candidats sont censés être en compétition les uns face aux autres. L’idée même d’opposants disparaît lors du scrutin.

Enfin, dès lors que l’article 131 du Code électoral énonce que la déclaration de candidature à la Présidence de la République est revêtue de la signature « du candidat », et qu’en vertu de l’article 145 du même code le Conseil constitutionnel ne peut que proclamer « l’élection du président de la République » et donc d’un seul parmi tous les candidats, la contestation des résultats provisoires devant le Conseil constitutionnel doit être introduite individuellement.

C’est en ce sens qu’a décidé le Conseil constitutionnel :« Considérant que l’objet du recours électoral doit tendre à la contestation de l’élection d’un candidat et à la proclamation de l’élection d’un autre candidat, il doit être individuel; qu’un recours collectif , dont l’objet est l’invalidation du scrutin dans son ensemble, ne peut être recevable« .

L’irrecevabilité de la requête collective des 6 candidats à l’élection présidentielle est juridiquement incontestable à mon sens.

La création subite d’un collectif de candidats, suite à la publication des résultats provisoires, décidant de contester collectivement lesdits résultats est une hérésie.

« La contestation ne peut qu’être individuelle. Toute saisine collective du CC sera déclarée irrecevable ». Je l’avais rappelé dans un commentaire sur Facebook le 24 avril, soit 48 heures avant le dépôt de la requête collective des six candidats.

Le président du Conseil constitutionnel nous annonce la nécessité d’une réforme des textes régissant les élections. L’opposition doit, elle également, faire son auto-critique et s’entourer, à l’avenir, de professionnels dans des matières qui exigent une expertise particulière.

L. A

Thomas Dietrich : Veni, vidi… viré !

Thomas Dietrich : Veni, vidi… viré !

On espérait le voir récompensé et porté au pinacle pour son audace et son amour affirmé pour le Tchad. Le voilà vilipendé par des enfants de Toumaï qui tiennent jalousement à laver leur linge  sale en famille. Strictement en famille.

Le jeune écrivain français, Thomas Dietrich, s’est imprudemment rendu à N’Djamena ce week-end et a fait connaître sa présence dans la capitale tchadienne via Facebook.  Dans un message diffusé sur ce réseau social, il évoque le cas des leaders de la société civile emprisonnés avant d’être jugés et condamnés et parle de « manifestations réprimées ».

Il y dénonce aussi « les violations des droits de l’Homme » et dit s’être rendu à N’Djamena pour donner une autre ampleur à son combat, et être « prêt à risquer sa vie pour des rêves ». Il affirme enfin être « pleinement conscient des risques [encourus] en posant le pied sur le sol tchadien et en affrontant une dictature ».

Aussitôt ce message diffusé et relayé sur Facebook, Thomas Dietrich a été localisé par les limiers de l’ANS puis interpellé sans ménagement, interrogé semble-t-il sur ses contacts au pays de Toumaï, avant d’être  conduit illico à l’aéroport Hassan Djamous pour être mis dans le vol Air France à destination de Paris. L’avion n’a finalement pas pu décoller hier soir.

Mais fermement décidées à faire expulser dare-dare ce Français qui se définit comme « opposant à Déby », les autorités n’ont pas attendu le vol Air France prévu pour ce lundi à 23h. Dès l’aube du lundi, Thomas Dietrich a été  conduit à l’aéroport et mis dans un avion à destination de Douala où il devra prendre ce soir un vol pour Paris.

Même pas peur du qu’en-dira-t-on international. Ce régime en a expulsé des plus coriaces : d’Alain du Boispéan à Sonia Rolley en passant par Stéphanie Braquehais, le régime tchadien a montré qu’il reste maître de son territoire. Et peut-être même de celui des autres à l’instar du Sénégal d’où il a réussi à faire expulser Makaila Nguebla.

Curieusement, la décision des autorités de N’Djamena d’expulser T. Dietrich, aussi brutale soit-elle, a reçu le soutien de la quasi-totalité des internautes. L’arrivée dans la capitale tchadienne de l’écrivain français, connu par la communauté des internautes pour ses prises de position radicales contre le régime de N’Djamena, semble en effet avoir été très mal perçue par nos compatriotes, tous bords politiques confondus.

Pro et anti Déby ont, pour une fois, accordé leurs violons pour dénoncer une tentative d’immixtion dans la politique intérieure. Des commentaires et propos critiques aux relents nationalistes, voire anticolonialistes, ont fusé toute la nuit. Certains comparent sa démarche à celle de BHL (Bernard-Henri Levy) dont les accointances avec des résistants libyens ont définitivement jeté la Libye dans le chaos. D’autres le qualifient sans circonlocutions de « mercenaire ». Une vox populi survoltée !

Les arguments de ceux qui voyaient en Thomas Dietrich un révolutionnaire internationaliste, rejeton spirituel de Frantz Fanon ou clone de Che Guevara, ont été balayés d’un revers par une jeunesse résolument tournée vers l’Afrique, en particulier vers le Tchad, pour y trouver des solutions aux souffrances de nos compatriotes.

Le moment choisi par T. Dietrich pour se rendre à N’Djamena n’était sans doute pas le meilleur qui soit. Jamais, de mémoire, avant ce mois d’avril 2016, les Tchadiens n’ont été aussi déterminés à s’approprier pacifiquement, mais fermement, leur combat; à prendre leur destin en main. La campagne pour la réélection présidentielle annoncée a définitivement libéré leur parole. Ils montrent qu’ils n’ont plus peur de personne, allant jusqu’à brandir publiquement, et devant les forces de l’ordre, des slogans hostiles au régime de N’Djamena. Ils refusent désormais d’être infantilisés et démontrent qu’ils sont suffisamment adultes pour assurer leur propre défense.

J’ose néanmoins croire que l’idéal politique poursuivi par l’auteur de Les Enfants de Toumaï et son amour sans doute sincère pour ce pays et sa population dont il a maints fois réaffirmé son attachement seront un jour reconnus par nos compatriotes.

Thomas Dietrich disait mesurer les risques qu’il prend en foulant le sol tchadien.  Alors veni, vidi, mais viré avant même d’avoir eu le temps de s’acclimater. Le sol tchadien est décidément bien différent de celui de Tshipopo, là où la terre est rouge.

L.A

Réélection présidentielle : le plaidoyer pro domo de Me Béchir Madet qui ne convainc pas

De la « victoire » électorale « défavorable », etc. 

 

MadetmiseaupointHier, dans la matinée, Abdel Maïna diffusait sur son mur un extrait sonore d’une déclaration attribuée à Me Béchir Madet (dont personnellement je ne connais pas la voix) disant que « les résultats provisoires [des élections, Ndr] que nous avons ici ne sont pas très, très, très favorables pour notre parti, pour notre groupement pour l’alliance mais pour autant je voulais donc vous appeler au calme ».

Cet enregistrement, qui a été écouté plus de 5000 fois en 24 heures, a suscité beaucoup de réactions aussi bien dans le camp des électeurs hostiles à la réélection d’Idriss Déby que dans celui de ceux qui militent fervemment pour son maintien au pouvoir. Me Béchir Madet annonce « la défaite du Mps » disent les premiers, « montage grossier » contredisent les seconds.

Pour ma part, le « pas très, très, très favorable » n’était qu’une litote pour annoncer le tsunami électoral dans le département du Lac Léré dont les résultats issus des urnes ont été publiés par Eric Topona dès le lendemain du scrutin.

Ces critiques qui n’étaient sans doute pas passées inaperçues, la surveillance des discussions sur Facebook connaissant un regain d’intensité ces derniers temps, ont été portées jusqu’au plus haut niveau de l’appareil du parti d’après une source qui souhaite conserver l’anonymat.

C’est donc sans surprise que, ce matin, Me Béchir Madet a fait sur sa page Facebook une mise au point dénonçant la fausseté « des informations circulant depuis hier sur la toile [qui lui] attribuent des propos reconnaissant une défaite de [son] candidat dans la région du Mayo-Kebbi Est ».

Il admet néanmoins avoir évoqué des « résultats défavorables », mais juste pour noter « un recul de notre électorat … qui ne peut être assimilé à une quelconque défaite ». En somme, un cuisant revers électoral qui ne peut être qualifié de défaite. Il conclut son plaidoyer pro domo en disant que « les propos rapportés ne sont pas ceux de Me Béchir Madet et n’engagent que leurs auteurs ».

D’aucuns se sont opportunément saisis de cette mise au point pour crier haro sur  des prétendus  « montages audio » alors qu’une telle accusation ne figure nulle part dans les propos de Béchir Madet. Bien au contraire, le président de l’OPJ/MPS reconnait implicitement être l’auteur de la déclaration diffusée par Abel Maïna disant que « les résultats provisoires ne sont pas très, très, très favorables pour notre parti ». Il conteste seulement les conclusions qu’en ont tirées les électeurs hostiles à son parti.

Il va sans dire qu’en révélant publiquement que dans le département le plus dense du pays « les résultats provisoires ne sont pas très, très, très favorables pour notre parti », Me Béchir Madet crée volontairement ou involontairement un obstacle majeur à toute tentative de « changement de résultats » redouté par les candidats de l’opposition. Cette déclaration pourrait  produire un effet domino incitant les autres centres des dépouillements à ne communiquer que les vrais résultats, qu’ils soient favorables ou « défavorables » (sic), au candidat sortant.

A cet égard, est très révélatrice du climat de crainte au sein du pouvoir la mise en demeure de la radio FM Alnada par le HCC le 12 avril 2016 pour avoir laissé le militant d’un parti politique dire sur ses antennes que « son candidat a remporté la quasi-totalité des suffrages à Moundou et dans le Logone Occidental ».

En définitive, si Me Béchir Madet n’a sans doute pas prononcé le terme « défaite », il ne reste pas moins vrai qu’il reconnait avoir parlé des « résultats défavorables ». Or, personne n’a jamais entendu parlé de « victoire électorale défavorable ».

L.A

Réélection présidentielle : Tsunami dans le lac Léré ou la revanche des affamés

DebydanseLe Gourna soft et élégant d’Idriss Déby à Bongor n’a finalement pas séduit les habitants du Mayo Kebbi dont le vote, si l’on en croit les déclarations audio attribuées à Béchir Madet, cadre dirigeant du MPS, n’est pas « très très très favorable » au parti du président sortant.

Un véritable tsunami électoral, faut-il l’avouer sans honte, qui contraint d’ores et déjà l’ancien garde des sceaux à appeler ses camarades militants à oublier cette présidentielle perdue dans le MK pour se consacrer désormais à d’autres échéances, notamment les législatives et les municipales. Qui peut le plus peut le moins dit l’adage. Courage !

Mais que s’est-il donc passé ?

La nomination hasardeuse de Pahimi Padacké Albert au poste de Premier Ministre à la veille de la campagne présidentielle et sa déclaration, lors de cette campagne, selon laquelle les 13 candidats à la présidentielle « sont encore plus affamés » (sic) que les populations du MK, ont sans doute été vécues par les ressortissants de cette localité du Tchad comme une insulte à leur intelligence et à leur dignité.

Leur réponse a été cinglante. Qui a dit que le bulletin de vote n’est pas une arme ?

Doublement contre-productive, la nomination de PPA a drainé zéro militant du RNDT Le Réveil vers le MPS et incité les ressortissants du MK à voter massivement contre ce même parti.

Jean-Bernad Padaré, Béchir Madet et Kalzeubé Payimi Debeut ont le devoir de s’expliquer sur les raisons de cette défaite mémorable qui restera sans doute dans les annales des rendez-vous électoraux du Tchad.

L.A (Facebook)

L’ours de Presse-Hangaabi

Directeur de la Publication : Mustapha B. Hattaby | Rédaction : Chroniqueurs bénévoles et Mustapha B. Hattaby

%d blogueurs aiment cette page :