Réélection présidentielle : Clap de fin

Bref propos sur l’irrecevabilité de la requête collective des six candidats

 

« Considérant que l’objet du recours électoral doit tendre à la contestation de l’élection d’un candidat et à la proclamation de l’élection d’un autre candidat, il doit être individuel ; qu’un recours collectif , dont l’objet est l’invalidation du scrutin dans son ensemble, ne peut être recevable » (Cons. const. 3 mai 2016)

 

Ce mardi 3 mai 2016, le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats définitifs du scrutin présidentiel du 10 avril 2016.

Idriss Déby est réélu président de la République avec 59,92% des suffrages exprimés contre 61,56% retenus par la Céni.

Le 26 avril 2016, par une requête collective (portant noms, prénoms et signatures en fin de page), six candidats de l’opposition (Saleh Kebzabo, Laoukein Médard, Djimrangar Dadnadji, Gali Ngothé, Mahamat Ahmat Alhabo et Brice Mbaïmon) ont saisi le juge de l’élection présidentielle pour contester les résultats provisoires de la Céni.

Cette requête collective a logiquement été déclarée irrecevable par le Conseil constitutionnel notamment sur le fondement des articles 21 et 22 de la loi organique n° 019/PR/98 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel, ensemble les articles 66 de la Constitution, 131 et 145 du code électoral.

En effet, l’article 21 de la loi 019/98 prévoit que « le Conseil constitutionnel est saisi par requête à son Greffe ou au Greffe du Tribunal de première instance ou de la Justice de paix. »

Les candidats malheureux ont bien déposé leur requête auprès du Greffe du Conseil constitutionnel dans le délai de 5 jours prévu par l’article 144 du code électoral.

Cette requête est néanmoins jugée irrecevable d’abord en application de l’article 22 du même texte qui rappelle sans ambiguïté que : « à peine d’irrecevabilité la requête doit contenir les noms, prénoms, qualités, les motifs et moyens de droit des requérants. Elle doit être signée des intéressés. Le requérant doit annexer à sa requête les pièces produites au soutien de ses moyens ».

L’alinéa 1 de l’article 22 susvisé laisse penser qu’une requête collective est possible. Toutefois, une telle possibilité ne pourrait être admise qu’en ce qui concerne les élections législatives (scrutin de liste) ou le référendum. En appelant que « le requérant doit… », la dernière phrase du second alinéa exclut la possibilité d’une requête collective en ce qui concerne l’élection présidentielle.

Le scrutin présidentiel n’est pas un scrutin de liste. Aussi, et quand bien même par une mauvaise formulation l’article 22 de la loi 019/98 laisserait penser qu’il est possible d’introduire une requête collective, et que la requête collective, en 2001, de plusieurs candidats dont Kebzabo, Ibni Oumar, Kassiré et Kamougué n’a pas été déclarée irrecevable, le Conseil constitutionnel ne pouvait que déclarer irrecevable une telle requête au regard des dispositions des textes susvisés et de l’article 66 de la Constitution en vertu duquel « l’élection du Président de la République a lieu au scrutin uninominal».

La présidentielle étant un scrutin uninominal, il en résulte que chaque parti ou regroupement de partis ne peut désigner qu’un seul candidat. Par conséquent, tous les candidats sont censés être en compétition les uns face aux autres. L’idée même d’opposants disparaît lors du scrutin.

Enfin, dès lors que l’article 131 du Code électoral énonce que la déclaration de candidature à la Présidence de la République est revêtue de la signature « du candidat », et qu’en vertu de l’article 145 du même code le Conseil constitutionnel ne peut que proclamer « l’élection du président de la République » et donc d’un seul parmi tous les candidats, la contestation des résultats provisoires devant le Conseil constitutionnel doit être introduite individuellement.

C’est en ce sens qu’a décidé le Conseil constitutionnel :« Considérant que l’objet du recours électoral doit tendre à la contestation de l’élection d’un candidat et à la proclamation de l’élection d’un autre candidat, il doit être individuel; qu’un recours collectif , dont l’objet est l’invalidation du scrutin dans son ensemble, ne peut être recevable« .

L’irrecevabilité de la requête collective des 6 candidats à l’élection présidentielle est juridiquement incontestable à mon sens.

La création subite d’un collectif de candidats, suite à la publication des résultats provisoires, décidant de contester collectivement lesdits résultats est une hérésie.

« La contestation ne peut qu’être individuelle. Toute saisine collective du CC sera déclarée irrecevable ». Je l’avais rappelé dans un commentaire sur Facebook le 24 avril, soit 48 heures avant le dépôt de la requête collective des six candidats.

Le président du Conseil constitutionnel nous annonce la nécessité d’une réforme des textes régissant les élections. L’opposition doit, elle également, faire son auto-critique et s’entourer, à l’avenir, de professionnels dans des matières qui exigent une expertise particulière.

L. A

Thomas Dietrich : Veni, vidi… viré !

Thomas Dietrich : Veni, vidi… viré !

On espérait le voir récompensé et porté au pinacle pour son audace et son amour affirmé pour le Tchad. Le voilà vilipendé par des enfants de Toumaï qui tiennent jalousement à laver leur linge  sale en famille. Strictement en famille.

Le jeune écrivain français, Thomas Dietrich, s’est imprudemment rendu à N’Djamena ce week-end et a fait connaître sa présence dans la capitale tchadienne via Facebook.  Dans un message diffusé sur ce réseau social, il évoque le cas des leaders de la société civile emprisonnés avant d’être jugés et condamnés et parle de « manifestations réprimées ».

Il y dénonce aussi « les violations des droits de l’Homme » et dit s’être rendu à N’Djamena pour donner une autre ampleur à son combat, et être « prêt à risquer sa vie pour des rêves ». Il affirme enfin être « pleinement conscient des risques [encourus] en posant le pied sur le sol tchadien et en affrontant une dictature ».

Aussitôt ce message diffusé et relayé sur Facebook, Thomas Dietrich a été localisé par les limiers de l’ANS puis interpellé sans ménagement, interrogé semble-t-il sur ses contacts au pays de Toumaï, avant d’être  conduit illico à l’aéroport Hassan Djamous pour être mis dans le vol Air France à destination de Paris. L’avion n’a finalement pas pu décoller hier soir.

Mais fermement décidées à faire expulser dare-dare ce Français qui se définit comme « opposant à Déby », les autorités n’ont pas attendu le vol Air France prévu pour ce lundi à 23h. Dès l’aube du lundi, Thomas Dietrich a été  conduit à l’aéroport et mis dans un avion à destination de Douala où il devra prendre ce soir un vol pour Paris.

Même pas peur du qu’en-dira-t-on international. Ce régime en a expulsé des plus coriaces : d’Alain du Boispéan à Sonia Rolley en passant par Stéphanie Braquehais, le régime tchadien a montré qu’il reste maître de son territoire. Et peut-être même de celui des autres à l’instar du Sénégal d’où il a réussi à faire expulser Makaila Nguebla.

Curieusement, la décision des autorités de N’Djamena d’expulser T. Dietrich, aussi brutale soit-elle, a reçu le soutien de la quasi-totalité des internautes. L’arrivée dans la capitale tchadienne de l’écrivain français, connu par la communauté des internautes pour ses prises de position radicales contre le régime de N’Djamena, semble en effet avoir été très mal perçue par nos compatriotes, tous bords politiques confondus.

Pro et anti Déby ont, pour une fois, accordé leurs violons pour dénoncer une tentative d’immixtion dans la politique intérieure. Des commentaires et propos critiques aux relents nationalistes, voire anticolonialistes, ont fusé toute la nuit. Certains comparent sa démarche à celle de BHL (Bernard-Henri Levy) dont les accointances avec des résistants libyens ont définitivement jeté la Libye dans le chaos. D’autres le qualifient sans circonlocutions de « mercenaire ». Une vox populi survoltée !

Les arguments de ceux qui voyaient en Thomas Dietrich un révolutionnaire internationaliste, rejeton spirituel de Frantz Fanon ou clone de Che Guevara, ont été balayés d’un revers par une jeunesse résolument tournée vers l’Afrique, en particulier vers le Tchad, pour y trouver des solutions aux souffrances de nos compatriotes.

Le moment choisi par T. Dietrich pour se rendre à N’Djamena n’était sans doute pas le meilleur qui soit. Jamais, de mémoire, avant ce mois d’avril 2016, les Tchadiens n’ont été aussi déterminés à s’approprier pacifiquement, mais fermement, leur combat; à prendre leur destin en main. La campagne pour la réélection présidentielle annoncée a définitivement libéré leur parole. Ils montrent qu’ils n’ont plus peur de personne, allant jusqu’à brandir publiquement, et devant les forces de l’ordre, des slogans hostiles au régime de N’Djamena. Ils refusent désormais d’être infantilisés et démontrent qu’ils sont suffisamment adultes pour assurer leur propre défense.

J’ose néanmoins croire que l’idéal politique poursuivi par l’auteur de Les Enfants de Toumaï et son amour sans doute sincère pour ce pays et sa population dont il a maints fois réaffirmé son attachement seront un jour reconnus par nos compatriotes.

Thomas Dietrich disait mesurer les risques qu’il prend en foulant le sol tchadien.  Alors veni, vidi, mais viré avant même d’avoir eu le temps de s’acclimater. Le sol tchadien est décidément bien différent de celui de Tshipopo, là où la terre est rouge.

L.A

Réélection présidentielle : le plaidoyer pro domo de Me Béchir Madet qui ne convainc pas

De la « victoire » électorale « défavorable », etc. 

 

MadetmiseaupointHier, dans la matinée, Abdel Maïna diffusait sur son mur un extrait sonore d’une déclaration attribuée à Me Béchir Madet (dont personnellement je ne connais pas la voix) disant que « les résultats provisoires [des élections, Ndr] que nous avons ici ne sont pas très, très, très favorables pour notre parti, pour notre groupement pour l’alliance mais pour autant je voulais donc vous appeler au calme ».

Cet enregistrement, qui a été écouté plus de 5000 fois en 24 heures, a suscité beaucoup de réactions aussi bien dans le camp des électeurs hostiles à la réélection d’Idriss Déby que dans celui de ceux qui militent fervemment pour son maintien au pouvoir. Me Béchir Madet annonce « la défaite du Mps » disent les premiers, « montage grossier » contredisent les seconds.

Pour ma part, le « pas très, très, très favorable » n’était qu’une litote pour annoncer le tsunami électoral dans le département du Lac Léré dont les résultats issus des urnes ont été publiés par Eric Topona dès le lendemain du scrutin.

Ces critiques qui n’étaient sans doute pas passées inaperçues, la surveillance des discussions sur Facebook connaissant un regain d’intensité ces derniers temps, ont été portées jusqu’au plus haut niveau de l’appareil du parti d’après une source qui souhaite conserver l’anonymat.

C’est donc sans surprise que, ce matin, Me Béchir Madet a fait sur sa page Facebook une mise au point dénonçant la fausseté « des informations circulant depuis hier sur la toile [qui lui] attribuent des propos reconnaissant une défaite de [son] candidat dans la région du Mayo-Kebbi Est ».

Il admet néanmoins avoir évoqué des « résultats défavorables », mais juste pour noter « un recul de notre électorat … qui ne peut être assimilé à une quelconque défaite ». En somme, un cuisant revers électoral qui ne peut être qualifié de défaite. Il conclut son plaidoyer pro domo en disant que « les propos rapportés ne sont pas ceux de Me Béchir Madet et n’engagent que leurs auteurs ».

D’aucuns se sont opportunément saisis de cette mise au point pour crier haro sur  des prétendus  « montages audio » alors qu’une telle accusation ne figure nulle part dans les propos de Béchir Madet. Bien au contraire, le président de l’OPJ/MPS reconnait implicitement être l’auteur de la déclaration diffusée par Abel Maïna disant que « les résultats provisoires ne sont pas très, très, très favorables pour notre parti ». Il conteste seulement les conclusions qu’en ont tirées les électeurs hostiles à son parti.

Il va sans dire qu’en révélant publiquement que dans le département le plus dense du pays « les résultats provisoires ne sont pas très, très, très favorables pour notre parti », Me Béchir Madet crée volontairement ou involontairement un obstacle majeur à toute tentative de « changement de résultats » redouté par les candidats de l’opposition. Cette déclaration pourrait  produire un effet domino incitant les autres centres des dépouillements à ne communiquer que les vrais résultats, qu’ils soient favorables ou « défavorables » (sic), au candidat sortant.

A cet égard, est très révélatrice du climat de crainte au sein du pouvoir la mise en demeure de la radio FM Alnada par le HCC le 12 avril 2016 pour avoir laissé le militant d’un parti politique dire sur ses antennes que « son candidat a remporté la quasi-totalité des suffrages à Moundou et dans le Logone Occidental ».

En définitive, si Me Béchir Madet n’a sans doute pas prononcé le terme « défaite », il ne reste pas moins vrai qu’il reconnait avoir parlé des « résultats défavorables ». Or, personne n’a jamais entendu parlé de « victoire électorale défavorable ».

L.A

Réélection présidentielle : Tsunami dans le lac Léré ou la revanche des affamés

DebydanseLe Gourna soft et élégant d’Idriss Déby à Bongor n’a finalement pas séduit les habitants du Mayo Kebbi dont le vote, si l’on en croit les déclarations audio attribuées à Béchir Madet, cadre dirigeant du MPS, n’est pas « très très très favorable » au parti du président sortant.

Un véritable tsunami électoral, faut-il l’avouer sans honte, qui contraint d’ores et déjà l’ancien garde des sceaux à appeler ses camarades militants à oublier cette présidentielle perdue dans le MK pour se consacrer désormais à d’autres échéances, notamment les législatives et les municipales. Qui peut le plus peut le moins dit l’adage. Courage !

Mais que s’est-il donc passé ?

La nomination hasardeuse de Pahimi Padacké Albert au poste de Premier Ministre à la veille de la campagne présidentielle et sa déclaration, lors de cette campagne, selon laquelle les 13 candidats à la présidentielle « sont encore plus affamés » (sic) que les populations du MK, ont sans doute été vécues par les ressortissants de cette localité du Tchad comme une insulte à leur intelligence et à leur dignité.

Leur réponse a été cinglante. Qui a dit que le bulletin de vote n’est pas une arme ?

Doublement contre-productive, la nomination de PPA a drainé zéro militant du RNDT Le Réveil vers le MPS et incité les ressortissants du MK à voter massivement contre ce même parti.

Jean-Bernad Padaré, Béchir Madet et Kalzeubé Payimi Debeut ont le devoir de s’expliquer sur les raisons de cette défaite mémorable qui restera sans doute dans les annales des rendez-vous électoraux du Tchad.

L.A (Facebook)

Réélection présidentielle : le candidat Idriss Déby s’est-il déjà déchargé de ses fonctions de Sultan ?

Dans un précédent post, je rappelais que par un décret du signé le 24 décembre 2010, Idriss Déby s’est auto-nommé « sultan de DAR BILIA, Sous- Préfecture d’Amdjarass, Département de Wadi Hawar, Région de l’Ennedi ». Un décret dont la presse panafricaine, en l’occurrence le magazine Jeune Afrique, les Afriques et RFI, se sont faits l’écho dès les jours suivant sa publication.

Sauf preuve de démission dûment établie ou d’un décret de nomination d’un autre sultan en lieu et place d’Idriss Déby, ce dernier reste encore aujourd’hui le chef traditionnel du Dar Bilia. Ce qui est déjà fort contestable depuis l’élection de 2011 dès lors que le cumul du mandat de président de la République et les fonctions de Sultan est légalement prohibé.

Il résulte, en effet, des dispositions de l’article  19, alinéa 4, de la loi organique n°10-013 du 25 août 2010 portant statut et attributions des autorités traditionnelles et coutumières que « les autorités traditionnelles et coutumières qui désirent s’engager dans des compétitions électorales doivent au préalable se décharger de leurs fonctions à compter de la date de convocation du corps électoral« .

Kamougué Wadal Abdelkader, Saleh Kebzabo et Ngarlejy Yorongar avaient visé notamment ce moyen dans leur recours en annulation de l’élection d’avril 2011 adressé au Conseil constitutionnel, précisant même que dans le cadre d’une interview accordée à  Jeune Afrique (n°2520 du 27 mars 2011, pages 36-43) Idriss Déby avait confirmé qu’il n’avait pas démissionné de ses fonctions de Sultan avant sa réélection.

Un cadre du Mps qui tient à conserver l’anonymat m’assure pourtant que « le camarade président s’est déchargé de cette fonction depuis longtemps ».  CQFD !

En tout état de cause, l’article 19 de la loi du 25 août 2010 fait obligation aux  autorités traditionnelles et coutumières candidates à un mandat électif de se décharger de leurs fonctions « à compter de la date de convocation du corps électoral ».

Selon le chronogramme de la CENI, le code électoral devait être convoqué le 6 mars 2016. Un décret en ce sens a été signé par le Président de la République ce week-end.

Par conséquent, sauf à faire la preuve d’une démission antérieure à la convocation du corps électoral, le Sultan Idriss Déby Itno doit immédiatement se décharger de ses fonctions d’autorité traditionnelle pour que sa candidature à l’élection présidentielle soit conforme à la loi.

Il doit enfin se rappeler utilement que « Le Président de la République est le Chef de l’État. Il veille au respect de la Constitution » (art. 60 de la Constitution).

L.A

Presse Hangaabi

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Directeur de la Publication : Mustapha B. Hattaby | Rédaction : Chroniqueurs bénévoles et Mustapha B. Hattaby