Mort de Jacques Vergès

PORTRAIT – Le défenseur de Klaus Barbie et de Carlos s’est éteint ce jeudi à l’âge de 88 ans…

Jacques Vergès, un des avocats les plus controversés et redoutés du barreau de Paris, est mort jeudi d’un arrêt cardiaque à l’âge de 88 ans, la profession saluant un «chevalier» de la défense «courageux» et «indépendant», un «géant» parfois engagé «du mauvais côté».

«Me Jacques Vergès est mort d’un arrêt cardiaque vers 20h dans la chambre de Voltaire, précisément quai Voltaire à Paris, alors qu’il s’apprêtait à dîner avec ses proches. Un lieu idéal pour le dernier coup de théâtre que devait être la mort de cet acteur-né», car «à l’instar de Voltaire, il cultivait l’art de la révolte et de la volte-face permanentes», selon un communiqué des éditions Pierre-Guillaume de Roux, qui avaient publié ses mémoires en février (De mon propre aveu-Souvenir et rêveries).

«On ne pensait pas que ça viendrait aussi vite»

Le président du Conseil national des barreaux, Christian Charrière-Bournazel, avait dîné avec lui il y a une dizaine de jours.

«Il avait fait une chute il y a quelques mois, et du coup il était très amaigri, marchait très lentement. Il avait des difficultés à parler mais intellectuellement il était intact. On savait que c’était ses derniers jours mais on ne pensait pas que ça viendrait aussi vite», a-t-il raconté.

Narcissique et médiatique

Ce pénaliste narcissique et médiatique a eu une vie de personnage de roman: résistant, encarté au PCF qu’il quitte en 1957 car «trop tiède» sur l’Algérie, militant anti-colonialiste -il épousera d’ailleurs Djamila Bouhired, héroïne de l’indépendance et poseuse de bombes du FLN algérien, condamnée à mort mais finalement graciée-, il s’était imposé comme le défenseur de personnalités condamnées par l’Histoire au motif que, selon lui, «les poseurs de bombes sont des poseurs de questions».

De petite taille, rond, le visage lisse et ironique, arborant fines lunettes rondes et coupe en brosse, cet amateur de cigares (des Robusto) était proche de personnalités politiques du monde entier mais aussi de militants de l’ombre, tels les membres de l’internationale terroriste des années 70 et 80, le «révolutionnaire» vénézuélien Carlos, l’activiste libanais Georges Ibrahim Abdallah, le criminel de guerre nazi Klaus Barbie, le dictateur yougoslave Slobodan Milosevic ou l’ancien dirigeant Khmer rouge Kieu Samphan.

Un géant du barreau

A la question «comment peut-on être l’avocat de Saddam Hussein?» posée par France Soir en 2004, il avait répondu: «Défendre Saddam n’est pas une cause perdue. C’est défendre (le président américain George W.) Bush qui est une cause perdue».

Avocate de Carlos, Isabelle Coutant-Peyre avait débuté en 1981 à son côté. «Cela a été une chance incroyable», a-t-elle déclaré à l’AFP, «il avait une vision politique exemplaire du métier d’avocat et une expérience unique dans les grandes luttes du XXe siècle».

«Les grands arbres qui bordaient les allées de notre profession tombent. (…) Quand il défendait Klaus Barbie, j’étais du côté des parties civiles. J’étais du bon côté, il était du mauvais, mais c’est ce qui fait la démocratie», a réagi le député FN Gilbert Collard.

Huit ans de silence

«Il n’y a pas beaucoup de géants au barreau, mais lui incontestablement en était un», avec «une période glorieuse quand il défendait le FLN algérien et une moins glorieuse quand il a commencé à défendre des mouvances terroristes comme la bande à Bader», a jugé l’avocat Georges Kiejman.

Me Charrière-Bournazel a salué «un très brillant avocat», «courageux» et «indépendant». «Un avocat, ce n’est pas un mercenaire, c’est un chevalier, et Jacques Vergès était un chevalier», a-t-il résumé.

En 1970, Me Vergès avait disparu pendant huit ans, laissant depuis planer le mystère. Etait-il au côté de Palestiniens? Dans le Congo post-Lumumba? Au Cambodge de Pol Pot? Il se bornera à évoquer de «grandes vacances très à l’est de la France».

«Il y a beaucoup de fantasmes» sur cette période, mais «je ne pense pas du tout que Jacques Vergès était quelqu’un à se mettre du côté de tyrans et de tortionnaires», a estimé Me Charrière-Bournazel.

 Avec AFP

 

Tchad | Affaire Kebzabo : risque d’annulation des poursuites

Le député Saleh Kebzabo fait actuellement l’objet d’une procédure de levée d’immunité parlementaire à la demande du Procureur de la République, Ousman Mamadou Affono. Il lui est reproché d’avoir, dans une interview qu’il a récemment accordée aux sites internet Ubiznews et Tchadanthropus, considéré, (à propos de l’incarcération provisoire des journalistes Eric Topona et Moussaye Avenir), que :

« Il est inadmissible, il est anormal, et c’est scandaleux que parce que quelqu’un détient le pouvoir, il abuse de cela pour priver des citoyens de leur liberté sans raison. Des journalistes sont en prison depuis quatre mois sans avoir vu un juge, on leur refuse la liberté provisoire, on se croirait aux pires heures soviétiques, et quand vous voyez ces dossiers là vous verrez que c’est des règlements de comptes ».

Ces propos, que Tchadoscopie a extraits de l’interview et mis en relief, ont sans doute suscité le courroux du procureur de la République qui, dans une correspondance adressée au parquet général le 22 juillet 2013, les qualifie de « diatribe acerbe contre l’appareil étatique » mais surtout « outrageants vis-à-vis de l’ensemble du corps de la magistrature ».

Ils jettent « le discrédit sur le corps judiciaire », ajoute le Procureur de la République, et méritent que leur auteur, Saleh Kebzabo, soit poursuivi sur le fondement de l’article 120 du Code pénal, ensemble les articles 50 et 52 de la loi du 31 août 2010 relative au régime de presse.

Perdant toute lucidité, la machine judiciaire s’est mise en branle, enclenchant lourdement la procédure  prévue à l’article 112 de la Constitution régissant l’irresponsabilité et l’inviolabilité du parlementaire sans s’assurer que les règles de procédure relatives aux poursuites en cas d’atteinte au respect dû à l’autorité de la Justice sont parfaitement respectées.

Demande de levée d’immunité : précipitation excessive suspecte

Il ressort des pièces du dossier publiées sur le site internet de RFI que  le Procureur de la République a initié la procédure en saisissant par voie hiérarchique le Parquet général selon correspondance du 22 juillet 2013 susvisée « pour la mise en œuvre de la procédure devant permettre la poursuite de cet élu, conformément aux dispositions de l’article 111 de la Constitution » (sic).

Il s’agit en réalité de l’article 112 de la Constitution révisée (Constitution). Mais oublions cette erreur de pure forme et concentrons-nous sur l’essentiel.

S’agissant d’une simple « correspondance » visant en objet « l’interview du Député Saleh Kebzabo », on aurait logiquement pensé que le Procureur général, autorité hiérarchique au sens de l’article 197 du Code de procédure pénale, effectuerait au préalable une vérification a minimades termes de l’article 120 du Code pénal avant de transmettre la demande du parquet d’Instance au Garde des Sceaux.

Mais une telle vérification a semblé superfétatoire aux yeux du Procureur général qui s’est borné à adresser au Garde des Sceaux, Jean-Bernard Padaré, « la correspondance du Procureur de la République relative aux propos tenus par monsieur Saleh Kebzabo, […] pour la mise en œuvre de la procédure de poursuite » (sic).

Dès le 23 juillet 2013, le ministre de la Justice a transmis à son collègue ministre secrétaire général du gouvernement (M. SGG), Samir Adam Annour, « la demande de levée de l’immunité parlementaire de M. Saleh Kebzabo, [….] transmise par voie hiérarchique par le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de N’Djamena ».

Le ministre SGG s’est empressé de faire parvenir immédiatement au Président de l’Assemblée nationale « la lettre par laquelle le ministre de la Justice Garde des Sceaux, transmet la requête du Procureur de la République [….] tendant à la levée de l’immunité parlementaire du député Saleh Kebzabo, à qui il est reproché d’avoir tenu des propos constitutifs de délits d’outrage, d’atteinte à l’autorité de la Justice et de diffamation ».

Le 25 juillet 2013, la demande de levée de l’immunité parlementaire a été débattue lors d’une réunion extraordinaire du bureau de l’Assemblée nationale.

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La procédure de levée d’immunité parlementaire prévoit effectivement que la demande est formulée par le Procureur de la République qui la transmet ensuite par voie hiérarchique au Garde des Sceaux, lequel la retransmet au Président de l’Assemblée nationale.

C’est à cette dernière qu’il appartient désormais de se  prononcer sur le caractère sérieux, loyal et sincère de la demande de levée d’immunité dont elle est saisie, au regard des faits sur lesquels cette demande est fondée et à l’exclusion de tout autre dessein inavoué, en particulier une éventuelle vengeance politique contre Saleh Kebzabo qui n’est pas en odeur de sainteté auprès de certains membres du gouvernement.

Mais la hâte excessive avec laquelle les magistrats du ministère public et leur supérieur hiérarchique, le garde des Sceaux, ont sollicité (et éventuellement obtenu) la levée d’immunité de Saleh Kebzabo sera vaine si le Tribunal correctionnel décide de faire appliquer la loi dans toute sa rigueur.

Poursuites pénales: méconnaissance d’une compétence exclusive du Procureur général 

En effet, avant l’engagement de toute saisine de l’Assemblée nationale pour obtenir la levée de l’immunité parlementaire, le ministère public aurait dû vérifier qui, du Procureur de la République ou du Procureur général, est habilité à poursuivre les infractions prévues par l’article 120 du Code pénal.

L’alinéa 1 de ce texte dispose que : « quiconque aura publiquement, par actes, par paroles ou écrits, cherché à jeter le discrédit sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance, sera puni de un à six mois d’emprisonnement et de 5 000 à 100 000 francs d’amende »

Mais « l’initiative de la poursuite appartient au procureur général près la Cour d’appel » préciseexpressément l’alinéa 3 de l’article 120 susvisé.

Il s’agit donc indiscutablement d’une compétence exclusive du Parquet général à qui la loi laisse la faculté d’engager des poursuites pour voir sanctionner les atteintes au respect dû à l’autorité de la justice. C’est la moindre des choses. L’appréciation du caractère attentatoire des actes ou paroles jetant le discrédit sur la Justice ne peut qu’être réservée à des magistrats expérimentés.

En prenant l’initiative de la poursuite, le Procureur de la République a donc fait lecture erronée de l’article 120 du Code pénal quand bien même dans sa correspondance du 22 juillet 2013 il vise également les articles 50 et 52 de la loi du 31 août 2010 sur le régime de la presse.

D’ailleurs, on ne voit pas comment le Procureur de la République aurait pu engager des poursuites pour « diffamation » à l’encontre de Saleh Kebzabo sur le fondement de la loi du 31 août 2010 même si les propos incriminés visent un « corps constitué » (art. 51), c’est-à-dire notamment les autorités judiciaires dans le cas d’espèce.

Cette loi rappelle en son article 68, alinéa 1er, que « dans le cas d’injure ou de diffamation envers les personnes mentionnées à l’article 51 et des particuliers prévus par l’article 52, la poursuite n’aura lieu que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée ».

La seule hypothèse d’une poursuite à l’initiative du Procureur de la République, nonobstant une absence de plainte, est celle prévue à l’aliéna 2 de l’article 68 susvisé « lorsque la diffamation ou l’injure commise envers un groupe de personnes appartenant à une race ou à une religion déterminée aura eu pour but d’inciter à la haine tribale ou religieuse ».

Le Procureur de la République n’ayant encore enregistré aucune plainte d’un magistrat qui se serait senti diffamé par les propos tenus par Saleh Kebzabo dans son interview accordée à Tchadanthropus, il ne peut que transmettre l’entier dossier au Parquet général pour compétence conformément aux dispositions de l’article 120 du Code pénal.

Encore qu’il faille espérer que l’Assemblée nationale reconnaisse le caractère sérieux, loyal et sincère de la demande de levée d’immunité dont elle est saisie.

© Tchadoscopie

Textes cités:

  • Article 112 de la Constitution (Constitution)
  • Article 120 du Code pénal
  • Article 197 du Code de procédure pénale
  • Articles 50, 51, 52, 68 de la loi du 31 août 2010 sur le régime de la presse

La Justice avance à son rythme et se perd en conjecture

Requalification en « simples délits » dans l’affaire du crime « d’atteinte à l’ordre constitutionnel »

palais-de-justice-28-12-2012-13-06-56Selon une dépêche publiée sur le site internet de RFI, lors d’une conférence de presse tenue hier à N’Djamena, le procureur  de République, Ousman Mamadou Affono, a indiqué que messieurs Eric Topona et Jean-Etienne Laokolé sont désormais poursuivis pour « simples délits » et non plus pour « atteintes à l’ordre constitutionnel » qui serait, d’après lui, une « infraction de nature criminelle ».

En réalité,  à la différence de l’infraction « d’atteintes à l’intégrité de l’Etat » prévue par les articles 62 et suivants du Code pénal ou d’« atteinte à la sûreté de l’Etat » de création prétorienne, celle d’« atteinte à l’ordre constitutionnel » n’est pas clairement définie en droit pénal tchadien. Les articles 81 et suivants du Code pénal traitent de « l’attentat » et du « complot » dont l’interprétation doit rester stricte. Ce qui aurait sans doute calmé les ardeurs du procureur qui renvoie les prévenus devant la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de N’Djamena.

Mais la dépêche de RFI ne permet pas de savoir pour quels « faits » exactement ils seront jugés dans le cadre de ces prétendus « simples délits ». Il est d’ailleurs peu probable que la qualification de « simple délit » puisse exister en droit pénal tchadien, moins encore en droit pénal français qui en est la source d’inspiration.

L’article 2 de notre Code pénal énonce que « les infractions constituent des crimes, des délits ou des contraventions selon que la loi les punit de peines criminelles, correctionnelles ou de simple police….».

Il appartient au procureur de préciser ce qu’il qualifie de « simple délit ».

Cela dit, une juridiction répressive ne peut être saisie que de faits susceptibles de recevoir une qualification pénale. Elle ne peut retenir sa compétence qu’après avoir vérifié que, à les supposer établis, ces faits constituent bien une infraction pénale.

Pour quels faits délictuels seront-ils jugés ?

Si Eric Topona et Jean-Etienne Laokolé ne seront plus jugés pour « atteinte à l’ordre constitutionnel » (article 81 du Code pénal), ils pourraient néanmoins tombés sous le coup de la prévention correctionnelle des « atteintes à l’ordre public » (art. 19 et 27 de la Constitution).

Mais encore faut-il que les faits de nature « simplement délictuelle » qui leur sont reprochés soient constitutifs de telles atteintes.

« La justice tchadienne travaille à son rythme et avance » assure le procureur. On a l’impression toutefois qu’elle se perd en conjecture.

© Tchadoscopie

Le procureur de la République relevé de ses fonctions en catimini

Après avoir exercé avec un zèle sans précédent ses fonctions de parquetier, le procureur de la République du Tribunal de Première Instance de N’Djamena, le très médiatique  Mahamat Saleh Younous, vient d’être relevé en catimini de ses fonctions. A en croire ceux qui le connaissent, en moins de deux ans à la tête du Parquet, il a fait plus de vagues que l’ensemble de ses prédécesseurs réunis.

On se souvient que Mahamat Saleh Younous s’est particulièrement acharné sur les syndicalistes de l’Ust et le journaliste de N’Djamena-Hebdo dont il a obtenu la condamnation à de lourdes peines d’emprisonnement et d’amende. Le transport de Mahamat  Zène Bada sur une civière de l’hôpital au palais de Justice pour être jugé, c’était encore lui. La poursuite, sans le moindre début de preuve, des députés et cadres politiques pour atteinte à la sûreté de l’Etat ainsi que celle des journalistes pour incitation à la haine, c’était toujours lui….

Mais on ne se souvient pas qu’une seule fois il ait exercé de façon courageuse ses fonctions de procureur face aux nombreuses infractions graves contre les personnes physiques, les deniers publics…, commises par l’entourage politique de Deby.

Le nouveau Garde des Sceaux, Jean-Bernard Padaré, a donc compris qu’une Justice indépendante ne peut fonctionner qu’avec des magistrats indépendants et compétents.

Le procureur zélé est remplacé par Ousmane Mamadou Affono par le décret du 10 juin 2013 portant nomination des magistrats et juges de paix. Ce dernier occupait le poste de Directeur du contentieux au sein de la Direction générale de la législation, du contentieux et de la coopération.

Il faut espérer qu’il ne reproduise pas le même comportement que son prédécesseur et qu’enfin la Justice tchadienne soit égale pour tous. Il en va de la crédibilité de notre pays, sachant que nous sommes de plus en plus observés par l’opinion publique et les institutions internationales.

Le revers diplomatique essuyé par le chef de l’Etat dans le dossier malien, aussi bien à l’Unesco (où les Fatim n’ont même pas été mentionnés dans le discours de remerciement du lauréat du Prix Houphouët-Boigny à l’attribution duquel ils ont contribué) qu’à la Minusma (où finalement le poste de direction a été attribué à un Général rwandais sous prétexte que le Général tchadien n’a pas convaincu sur ses capacités stratégiques) est un indice sérieux de l’appréciation négative que la communauté internationale se fait de nos institutions politiques et militaires.

Il est temps pour les magistrats de se défaire de l’idée que la justice au Tchad doit nécessairement faire la distinction entre les membres du clan de Déby, avec qui il convient d’être clément, voire complaisant, et les autres Tchadiens qui, eux, méritent d’être sévèrement sanctionnés, même s’ils sont innocents, quitte à fabriquer des preuves.

Aucun Tchadien n’est au-dessus de la loi. Un procureur digne de cette fonction n’a pas besoin qu’on lui rappelle cette règle élémentaire de la justice républicaine.

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La Cour d’appel relaxe les syndicalistes

La Cour d’appel de N’Djamena a infirmé mardi le jugement du tribunal correctionnel du 18 septembre 2012 condamnant les syndicalistes Barka Michel, Younouss Mahadir et Adja François Djondang.  Mais les juges de la Cour ont confirmé la condamnation de M. Jean-Claude Nékim, Directeur de publication de N’Djaména hebdo à 12 mois de prison avec sursis.

On se souvient que les trois leaders de l’Union des Syndicats du Tchad (UST), le président Michel Barka, le vice-président Younous Mahadjir et son secrétaire général François Djondang, ont écopé de 18 mois d’emprisonnement avec sursis et d’un million de francs Cfa d’amende. Le directeur de publication de N’Djamena Bi-Hebdo a, quant à lui, été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis, trois millions de francs Cfa d’amende.

Maître Delphine Kemneloum, avocate des prévenus, avait alors dénoncé « une parodie de justice » avant d’annoncer que « nous userons de toutes les voies de recours qui sont à notre disposition pour faire que cela cesse ».

La Cour a entendu sa colère.

©Tchadoscopie

L’ours de Presse-Hangaabi

Directeur de la Publication : Mustapha B. Hattaby | Rédaction : Chroniqueurs bénévoles et Mustapha B. Hattaby

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