Zina Wazouna Déby refait surface

Une enquête palpitante

 « Pourriez-vous introduire une demande de carte de séjour pour Madame Ahmed Idriss Zina Wazouna, épouse de chef d’Etat ? Cette dame nous sert d’intermédiaire dans différents contrats au sein des pays africains. »  A priori, Destexhe a autre chose à faire que d’accueillir les bras ouverts l’ex-femme du président tchadien Idriss Déby. Le 7 juin suivant, le parlementaire libéral, ancien secrétaire général de Médecins sans frontières, brigue un mandat de cinq ans au Parlement bruxellois ainsi que sa réélection au Sénat. Il est en pleine campagne électorale. Chez Semlex, on est manifestement au courant. La directrice financière ajoute dans le même mail : « La camionnette demandée à Albert pour votre campagne électorale sera à votre disposition avenue Brugmann, 384, à partir du 17/04 de 9h à 16h. »

(…)

Le 28 avril 2009, une dizaine de jours après la sollicitation, il envoie un courriel à la commune de Waterloo, où habite la fameuse « épouse de chef d’Etat ». Une lettre accompagne ce mail. Entre libéraux, le style d’écriture se veut familier. Alain Destexhe s’adresse à Serge Kubla, ex-ministre wallon de l’Économie. « Monsieur le Bourgmestre, cher Serge, j’aurais souhaité attirer ton attention sur le cas de Madame Ahmed Idriss Zina Wazouna. C’est l’épouse du Président tchadien et la sœur du Président de la banque centrale qui gère le franc CFA pour l’Afrique centrale. Celle-ci voudrait s’installer en Belgique. (…) Elle aide des hommes d’affaires belges à obtenir des contrats. Je n’ai personnellement aucun intérêt dans l’histoire mais je suis sollicité pour qu’elle puisse s’établir à Waterloo plutôt qu’en Suisse où les autorités cherchent à la faire venir. »

(…)

Selon des tableaux de répartition des coûts à assumer par Semlex, relatifs à la période allant du début 2008 au début 2010, l’agente Wazouna Idriss a bénéficié sur ces deux seules années de paiements d’un montant total d’1,6 million d’euros. Il s’agit de factures envoyées à Bruxelles, au siège de Semlex, à titre de « commissions » destinées à « faire aboutir les projets au Gabon ». Serait-ce en lien avec les deux accords passés entre les champions belges du document officiel et les autorités gabonaises, en novembre 2007 et en février 2008 ? Un marché à 21 millions d’euros, portant sur la livraison de 1 500 000 cartes d’identité, de 150 000 passeports et de 250 000 visas.

Zina Wazouna

Lire l’article complet sur https://medor.coop/fr/article/destexhe-et-son-ami-albert-lhomme-qui-achete-lafrique/

Tchad : ingérence du chef de l’Etat dans le fonctionnement normal de la justice

Depuis le coup de massue asséné hier par le président la République sur l’honneur et la dignité de nos magistrats, le débat sur l’indépendance de la justice et le principe de séparation des pouvoirs est revenu de plus belle sur facebook.

Le président de la République n’a-t-il pas violé la Constitution en se rendant à Amsinéné pour y ordonner la remise en liberté sans délai d’une catégorie de détenus, en l’occurrence des femmes allaitantes et des mineurs ?

La réponse à la question pourrait paraître évidente tant les principes d’indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs sont ancrés dans les croyances collectives, y compris dans celles des citoyens dont les connaissances juridiques sont totalement rudimentaires, voire inexistantes.

C’est compter sans l’ingéniosité des juristes de nos pays d’Afrique (confortés par l’ignorance de nos représentants dans les parlements), qui n’hésitent pas à tordre silencieusement le cou aux principes qu’on croyait universels.

La théorique classique de la séparation des pouvoirs n’est pas respectée dans notre Constitution.

En effet, si l’article 7 de ladite Constitution consacre la séparation des « pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire », et que son article 143 rend le pouvoir judiciaire « garant des libertés… et droits fondamentaux », il reste que cette même Constitution confère au président de la République le pouvoir de veiller à l’exécution des lois et « des décisions de la justice » [art. 145, al. 2].

Autrement dit, le PR jouit d’une sorte de pouvoir de contrôle sur les décisions rendues et même d’un pouvoir d’appréciation de l’opportunité de la mise à exécution d’une décision de justice.

Ainsi, serait-ce de façon tout à fait « légitime » que le PR s’était rendu à Amsinéné pour vérifier si les décisions judiciaires ont été bien exécutées ?

Rien n’est moins sûr. Idriss Deby n’a pas besoin d’agir en vertu d’une quelconque loi. Il agit et c’est tout !

Mais l’alinéa 2 de l’article 145 de la Constitution en ce qu’il autorise le PR à « veiller » à l’exécution des décisions judiciaires est en soi une limite anormale au principe de la séparation des pouvoirs et une ingérence insupportable dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire. C’est ainsi qu’en a décidé, par exemple, le Conseil constitutionnel béninois dans sa décision n° 07-175 du 27 décembre 2007 déclarant contraire à la constitution une décision prise en conseil des ministres visant le pouvoir du président de garantir l’exécution des décisions de la justice.

http://www.cour-constitutionnelle-benin.org/dos…/07175.pdf

Cette disposition (al. 2 art. 145) sera-t-elle maintenue en l’état dans la nouvelle Constitution dont le projet est déjà dans les rotatives ? Tout porte à le croire.

La consigne est de ne dépouiller Idriss Déby d’aucune once de ses pouvoirs.

 

L.A (sur facebook)

Samir Adam Annour nommé Président de la Cour Suprême

Selon un décret signé le 12 août 2014, le chef de l’Etat Idriss Déby a nommé Samir Adam Annour aux fonctions de Président de la Cour Suprême, plus haute juridiction du Tchad.

L’intéressé occupait déjà « officieusement » ces fonctions en sa qualité de Conseiller depuis son départ du gouvernement en octobre 2013. La Cour suprême était jusque-là présidée par Abderahim Birémé Hamid, lui-même appelé au gouvernement pour occuper le strapontin du ministre du Commerce puis celui de la Sécurité Publique. Ainsi que nous l’écrivions dès le 19 octobre 2013, « la qualité de Conseiller ne donne pas automatiquement droit aux fonctions de Président de la Cour. Encore faut-il un décret du Président de la République après avis du Président de l’Assemblée Nationale« .

C’est désormais chose faite même s’il est regrettable que la plus haute juridiction du pays soit restée durant 10 mois sans « premier président » officiel.

Selon l’article 143 de la Constitution, « il est institué un seul ordre de juridiction dont la Cour Suprême est l’Instance la plus haute« . Quasiment inspirée de la Cour de cassation française, notre Cour suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit (public et privé) par les tribunaux et cours d’appel. Elle veille à une interprétation uniforme de la loi, garantie d’une bonne justice.

©Hangaabi

Maître Béchir Madet, le liberator

Ministre de la Justice ou ministre des droits de l’Homme ? Faut-il faut choisir ?

L’heure est grave. Maître Béchir Madet s’octroie des prérogatives exorbitantes et manifestement anticonstitutionnelles. Doté d’une double casquette de Garde des Sceaux et ministre des droits de l’Homme, le Notaire se fourvoie et foule au pied le sacro-saint principe constitutionnel de séparation des pouvoirs (articles 7 et 142).

Et c’est le pouvoir judiciaire qui lui sert de paillasson puisque depuis deux mois Maître Béchir Madet a décidé, en violation totale des règles gouvernant notre procédure pénale, de procéder personnellement à l’élargissement de plusieurs personnes détenues dans les maisons d’arrêt, en sillonnant le pays du sud au nord.

Le 6 mai 2014, à la veille de l’ouverture solennelle de la première session criminelle ordinaire de la Cour criminelle à Bongor, le ministre de la Justice s’est voulu super défenseur des droits de l’Homme. Il a ordonné la remise en liberté de 15 prisonniers sans préciser le texte légal ou réglementaire qui lui permet de se substituer aux autorités judiciaires pour prendre une décision aussi grave de conséquences. Rien ne prouve en effet que sur la liste des personnes libérées ne figurent pas de grands criminels (crime de sang, viol, détournements de deniers publics, etc.)

Le ministre a réitéré la même « infraction » au principe de la séparation des pouvoirs le 8 juin à Mongo et le 12 juin à Abéché en procédant à « la libération des quelques prisonniers illégalement détenus à la maison d’arrêt de ladite ville », rapporte le site internet du Palais rose.

Pourtant, aux termes de l’article 482 du code de procédure pénale, seuls les magistrats du ministère public et les juges d’instruction auxquels « est dénoncée la détention irrégulière d’une personne dans un établissement pénitentiaire [sont tenus] de procéder sur-le-champ aux vérifications nécessaires ». Dans l’hypothèse où une détention arbitraire est avérée, la remise en liberté est immédiatement ordonnée d’office par la chambre d’accusation (article 246 du code) ou sur réquisitions du procureur général.

Le ministre de la Justice n’a aucun pouvoir pour ordonner la remise en liberté d’une personne, soit-elle détenue illégalement. Quand bien même il estime que des personnes sont détenues arbitrairement et qu’il convient de les remettre en liberté, le ministre de la Justice est tenu de procéder comme il est dit à l’article 194 du code de procédure pénale : « le ministère public est placé sous l’autorité du ministre de la Justice. Celui-ci peut dénoncer au procureur général les infractions dont il a connaissance, lui enjoindred’engager ou de faire engager des poursuites ou de prendre telles réquisitions que le ministre juge opportunes. Le ministère public est tenu de s’y conformer… ».

Voilà qui est parfaitement clair. Le ministre de la Justice n’a aucun pouvoir judiciaire.

La question se pose donc de savoir si ses attributions de ministre des droits de l’Homme lui confèrent-elles des pouvoirs propres qui le dispensent de respecter les règles de procédure pénale auxquelles il est soumis en tant que ministre de la Justice ?

Si la réponse est oui, alors Maître Béchir Madet jouit des pouvoirs supra-constitutionnels qu’aucun texte national ou international applicable au Tchad ne reconnaît même au Président Idriss Déby. De là à penser qu’il se prépare pour 2016….

Le premier ministre Kalzeubé Pahimi doit mettre fin à cet amateurisme qui ressemble fort à une dérive inquiétante.

©Tchadoscopie

Avocats en grève : la Justice est-elle rendue au nom du peuple tchadien ?

Depuis lundi 19 mai, les Avocats du Barreau du Tchad se sont mis en grève pour protester contre l’arrestation, sur ordre du procureur de la République, de deux de leurs confrères (Désiré Gonfouli et Diane Paufinet) du cabinet Padaré et d’un huissier de Justice (Maître Hissein Ngaro).

Qu’est-il reproché à l’huissier et aux deux associés de Maître Padaré ?

Les trois auxiliaires de justice sont soupçonnés d’avoir escroqué une ONG américaine dans le cadre de l’exécution d’un jugement qui l’a condamnée à payer à titre de dommages-intérêts plus de 140 millions Fcfa à un des ses anciens salariés.

Selon le procureur, Mahamat Saleh Youssouf, l’huissier de Justice aurait, à la demande des deux avocats, perçu intégralement les montants de la condamnation, alors que l’ONG et son ex-salarié auraient signé un accord pour diminuer de moitié les sommes dues. L’huissier conteste cette version des faits et exige de voir le prétendu accord. Mais Mahamat Saleh Youssouf et le juge d’instruction n’en démordent pas. Ils les contraignent tous les trois à verser chacun une caution de 10 millions Fcfa pour rester en liberté.

Aux dernières nouvelles, ce sont finalement 4 personnes qui sont poursuivies pour « délit d’escroquerie » (l’ex-salarié et l’huissier de justice) et « complicité de délit d’escroquerie » (les deux avocats) sans que les raisons d’une telle qualification leur eussent été loyalement expliquées. Une qualification manifestement hasardeuse au regard des dispositions de l’article 308 alinéa 2 du Code pénal tchadien que messieurs les Procureur et juge d’instruction sont invités à relire à tête reposée.

Cela étant rappelé, il convient de souligner que si ce sont les méthodes brutales de ce procureur, fortement soupçonné d’être aux ordres d’un ancien Garde des Sceaux, qui sont à l’origine de la levée de boucliers des Avocats, il reste que l’affaire en elle-même est rocambolesque et illustre une fois de plus les limites d’une justice défaillante et corrompue, source d’insécurité juridique pour les justiciables.

Presse-Hangaabi a mené l’enquête.

A l’origine, un salarié et une ONG américaine, en l’occurrence International Rescue Committee (IRC), étaient liés par un contrat de travail. Les choses ne se passent pas bien. IRC met fin au contrat. Le salarié saisit immédiatement le Tribunal du travail. Il se fait assister et représenter devant cette juridiction par le cabinet de Maître Jean-Bernard Padaré, alors simple avocat associé à Maître Désiré Gonfouli au sein de la SCP Padaré-Gonfouli. La rupture des relations de travail a été jugée abusive par la juridiction échevinale qui condamne IRC à payer à son ancien salarié, client du cabinet Padaré-Gonfouli, la somme de 140 millions Fcfa à titre de dommages-intérêts, toutes causes de préjudices confondues. Mécontente du jugement, l’ONG exerce un recours devant la Chambre sociale de la Cour d’appel de N’Djamena. La décision du Tribunal du travail est confirmée. La Cour a même aggravé la condamnation : 150 millions Fcfa. Encore plus mécontente, l’ONG se pourvoit en cassation devant la Cour suprême. Mais la Haute juridiction du pays rejette le pourvoi. L’affaire est terminée. La condamnation au paiement de la somme de 150 millions Fcfa étant désormais définitive, IRC doit payer.

A la demande de l’ex-salarié, un premier huissier de justice met en œuvre la procédure d’exécution et parvient à saisir 150 millions Fcfa sur le compte bancaire de l’ONG américaine. Celle-ci en est informée par dénonciation du procès-verbal de saisie-attribution selon la procédure prévue à cet effet. Désemparée, l’ONG a décidé que la « justice » s’arrête-là.

Commencent alors les tentatives d’intimidation/corruption de la part des personnes extérieures à l’affaire vers lesquelles IRC s’est retournée. Et pas n’importe qui. Tenez-vous bien, ce serait le Garde des Sceaux de l’époque en personne qui aurait appelé le Procureur général pour lui demander d’intimer l’ordre, illégal soit-il, à l’huissier de procéder à la mainlevée de la saisie bancaire sur la moitié des sommes dues par l’IRC. Intimidé, l’huissier obtempère. Il limite les prélèvements à la somme de 75 millions Fcfa qu’il verse au salarié. Mais ce dernier ne veut rien savoir. Il exige la totalité des sommes allouées par la justice. Le premier huissier de justice est alors dessaisi au profit de Maître Hissein Ngaro.

Huissier chevronné, maître Ngaro comprend vite qu’il faut saisir rapidement le Tribunal du travail, par la voie du référé, comme le prévoit la loi, pour prévenir toute difficulté d’exécution. Il obtient l’autorisation judiciaire adéquate, réitère de nouveau la saisie-attribution du compte bancaire de l’IRC et lui dénonce le procès-verbal de saisie avec l’indication qu’elle a 1 mois pour la contester. Par le biais de ses avocats, l’IRC s’est défendue en vain devant le Tribunal du travail statuant en matière d’exécution. En effet, après avoir apprécié souverainement qu’elle n’avait aucun moyen sérieux de contestation (difficultés de trésorerie, etc.) à faire valoir pour obtenir un sursis ou aménager l’exécution d’une décision devenue définitive, le Tribunal du travail a rejeté le recours de l’IRC et ordonné par voie de conséquence la poursuite des opérations de saisie-attribution sur minute, conformément aux prescriptions de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (Ohada).

C’est dans ces conditions que maître Hissein Ngaro a pu récupérer le solde de 75 millions Fcfa. Par suite, il aurait versé 70 millions au créancier (ex-salarié) et remis un chèque de 5 millions à maître Diane Paufinet (du cabinet Padaré-Gonfouli) au titre des honoraires dus. L’IRC n’a plus rien contesté, depuis 2011.

C’est donc contre toute attente que, courant de ce mois de mai 2014, l’affaire resurgit sous forme d’ «expédition punitive judiciaire » contre les associés de maître Padaré. Une punition d’autant plus expéditive que les interpellations des avocats et de l’huissier ainsi que la plainte pour escroquerie contre ceux-ci et l’ancien salarié ne reposent, paraît-il, sur aucune plainte formelle de qui que ce soit, contrairement à ce que prévoit l’article 310 alinéa 2 de notre Code pénal.

La question se pose aussi et surtout de savoir sur quel fondement un justiciable à qui les différentes juridictions ont accordé des dommages-intérêts doit-il être poursuivi pénalement pour escroquerie simplement parce qu’il a fait exécuter des jugements et arrêts rendus « au nom du peuple tchadien » ?

Des sources proches du dossier croient savoir que la poursuite de l’ex-salarié procède de manœuvres destinées à tromper la vigilance sur les véritables raisons des interpellations illégales des associés de Maître Padaré.

Le procureur aurait agi « sur ordre », de surcroît sans respecter le préalable d’avis au Bâtonnier prévu par les textes régissant la profession d’avocat. Une précipitation qui laisse soupçonner une sordide instrumentalisation de la justice par un ex-Garde des Sceaux qui exercerait une emprise sur certains magistrats, dont le procureur Mahamat Saleh Youssouf. C’est en tout cas ce que semble également sous-entendre le Bâtonnier, maître Abdou Lamia, qui promet que « l’Ordre des avocats […] usera de tous les moyens légaux pour démasquer ceux qui croient se servir injustement de la justice pour assouvir leur intérieur égoïste et sadique, mais aussi pour ternir l’image du Tchad ».

Il va de soi qu’à travers les associés du cabinet Padaré-Gonfouli, c’est bien Maître Jean-Bernard Padaré qui est  principalement visé par le procureur Mahamat Saleh Youssouf. Il aurait juré, selon certaines indiscrétions, de mettre financièrement à genou son ex-patron à la Chancellerie à défaut d’avoir pu l’envoyer à l’ombre d’Amsinéné pour quelques mois.

La justice est-elle rendue au nom du peuple tchadien ? L’article 145 de la Constitution de 1996 révisée le prescrit en tout cas. Que les autorités respectent notre Justice. Il en va de sa crédibilité aux yeux des investisseurs étrangers. Maître Béchir Madet, Garde des Sceaux, doit veiller à ce respect par les magistrats du parquet.

® Presse-Hangaabi

 

 

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Directeur de la Publication : Mustapha B. Hattaby | Rédaction : Chroniqueurs bénévoles et Mustapha B. Hattaby