19 mars 2018-19 mars 2019 : l’an 1 d’une énième imposture politique au Tchad

Le 19 mars 2018, il y a un an jour pour jour, s’ouvrait à N’Djamena (Tchad) le Forum National Inclusif dont la tenue a été préconisée par le Comité Technique Interministériel d’appui aux Haut Comité des Réformes Institutionnelles (comité Sabre, du nom du ministre secrétaire général du gouvernement qui le pilotait) dans son rapport final rendu public le 25 novembre 2017.

Ce rapport contenait au total 70 « propositions de décisions » tendant à fixer un nouveau cadre institutionnel afin de consolider les institutions de la Troisième République (4e République dira plus tard Idriss Déby). Pour se conformer aux « vœux du chef de l’Etat » (page 160 du rapport), les réformes proposées devaient en effet être validées par un « Forum National Inclusif et Souverain » défini dans le rapport comme étant « une instance de dialogue politique regroupant les représentants de toutes les couches sociales du pays » et « ceux des administrations et des institutions publiques ».

Le boycott du forum par les figures de l’opposition

Cette instance participative, rassemblant un peu plus d’un millier de participants, s’était donc réunie du 19 mars au 27 mars 2018 au Palais du 15 janvier mais dans l’indifférence dédaigneuse des principaux partis politiques d’opposition et des syndicats des travailleurs pour qui aucune réforme des institutions ne serait possible sans un dialogue inclusif intégrant les opposants armés et se prononçant sur l’avenir immédiat du président de la République en exercice.

De fait, privé de la participation des grands noms de la politique tchadienne tels que Saleh Kebzabo, Yorongar Ngaléjy, Mahamat Ahmat Alhabo ou encore Djimrangar Dadnadji, le Forum National Inclusif a incontestablement perdu en qualité ce qu’il avait essayé d’éviter en ayant recours, dans les dix derniers jours précédant son ouverture, à une quantité non négligeable d’individus artificiellement érigés « représentants » de tout et de rien dont la participation ne visait en réalité qu’à parvenir à enrober d’une légitimité tout aussi artificielle des réformes dont les grandes lignes étaient arrêtées de longue date.

De médiocre composition donc, politiquement parlant, le Forum National Inclusif, présidé par l’ancien premier ministre Kassiré Coumakoye, s’était de fait, par commodité ou lâcheté, laissé imposer une ligne de conduite par les représentants du régime dont l’agenda n’était manifestement pas celui expressément prévu par le Rapport Final.

Tout au long des débats, nous avions eu l’étrange impression que l’agenda du régime consistait à faire valider un « rapport final parallèle » officieux dont le contenu, différent de celui du rapport officiel du comité technique, n’était connu d’avance que par ceux qui pilotaient le simulacre de débat public retransmis en direct à la radio et à la télévision.

La substitution frauduleuse des thèmes des travaux en pleine séance

L’agenda du régime prévoyant la remise des exemplaires du rapport final officiel aux intervenants le jour même de l’ouverture des travaux participait, sans aucun doute, de la volonté de les tenir dans l’ignorance des thèmes officiels sur lesquels les débats devaient porter dès lors qu’ils étaient différents de ceux, officieux, qu’il devait parvenir à faire adopter.

De la même façon, alors qu’il était expressément prévu dans le rapport final (proposition de décision n°66) que le Forum National Inclusif devait se voir conférer, avant tout débat au fond, un caractère souverain, rien de tel n’a été décidé. Pourtant, c’était la proclamation de la souveraineté du forum qui devait conférer une légitimité populaire à celui-ci de sorte que les résolutions qu’il adoptait, et qui révisent la Constitution, engageraient le peuple tchadien pour l’avenir.

Mais nous savons désormais que, tirant les leçons du passé et vu l’évolution des mentalités d’un peuple qui ne se laisse plus intimider par un régime politique autoritaire, le présidium avait certainement reçu des instructions pour ne pas proclamer la souveraineté du Forum National pour la raison évidente, mais non publiquement assumée, qu’il fallait prévenir tout risque d’adoption, par une instance représentative souveraine, de résolutions qui représenteraient un danger imminent pour les intérêts du régime.

Au-delà des formalités substantielles délibérément violées, le phénomène de substitution d’agenda s’était reproduit trait pour trait dans la matière même objet du débat.

Un rapport final parallèle officieux s’était, en effet, quasi-intégralement substitué au rapport officiel sur lequel ses rédacteurs, dans une complicité active avec les représentants du régime, avaient tiré le rideau pour ne laisser place qu’à des oukases dont personne n’a eu préalablement connaissance et qu’ils ont tenu à faire adopter.

C’est ainsi que nous avons assisté, médusés et interdits, à un véritable tsunami sur les institutions dont l’emblématique primature que le Forum National a décidé de supprimer, consacrant de facto l’avènement d’un régime présidentiel sans premier ministre. Une première, depuis le 4 mars 1991 date de la nomination d’un premier ministre de l’ère Déby, à laquelle ni les Tchadiens ni leurs représentants putatifs au Forum National n’étaient préparés.

La consécration d’un régime présidentiel dit « intégral »

Il s’agissait là assurément d’une décision figurant dans le seul rapport parallèle officieux du régime désirant offrir à Idriss Déby, à sa demande, l’expérience d’une immersion dans un univers solipsiste intégral.

Beaucoup parmi nos compatriotes ne seraient certes pas en désaccord avec la disparition de la primature du paysage institutionnel tchadien tant ceux qui ont occupé le poste de chef de gouvernement n’ont brillé que par leur obéissance aveugle et stérile à l’éternel chef d’Etat, lequel aurait peut-être aimé voir à la tête du gouvernement un véritable acteur et non pas un béni-oui-oui incapable d’initiatives personnelles.

Mais on ne peut s’empêcher d’observer que le poste du premier ministre, tel qu’il était conçu à l’origine, avait pour objet d’assurer une sorte d’équilibre moral des pouvoirs entre le nord, tenant d’une main de fer les rênes du pouvoir présidentiel, et le sud dont les ressources humaines, naturelles et économiques ne pouvaient servir le pays dans son ensemble sans la concession d’un morceau de pouvoir politique.

Cette règle non-écrite du partage des pouvoirs n’a été méconnue que deux fois depuis 1991 avec la nomination comme premier ministre de Moussa Faki Mahamat en 2003 et de Youssouf Saleh Abbas en 2008.

La décision de supprimer la primature ne figurait pas dans le rapport outre qu’un tel projet n’était même pas envisagé par le comité Sabre. Elle pourrait entraîner une crise politique majeure matérialisée par des départs massifs du parti au pouvoir.

La suppression raisonnée d’institutions inutiles et budgétivores

De la même façon aucune proposition de décision de déclasser le Conseil constitutionnel et la Cour des Comptes en simples chambres de la Cour suprême (ce qu’elles étaient respectivement avant 1998 et avant 2014) ne figurait dans le rapport final. Il est vrai que s’agissant de ces deux juridictions fantaisistes, il n’y a pas de quoi verser une larme.

Le chef de l’Etat lui-même ne cachait plus son ennui face à toutes ces institutions qualifiées de budgétivores mais dont on sait qu’elles lui permettaient d’y caser ses faux-amis qui, autrement, seraient tentés d’aller gonfler les rangs de l’opposition.

Le Conseil constitutionnel, véritable gouffre financier, ne servait qu’à entretenir des politiques et juristes dont l’apport, ne serait-ce que dans la promotion de l’enseignement du droit constitutionnel tchadien, est nul. De l’aveu même des enseignants des universités du Tchad, aucune décision du Conseil constitutionnel, qui célèbre cette année son 20è anniversaire, n’avait jamais été analysée en première année de Licence ni à aucun autre niveau d’ailleurs. Autant dire qu’il ne rendait quasiment pas de décisions alors pourtant qu’il avait d’autres attributions que la seule connaissance du contentieux des élections nationales.

Quant à la Cour des comptes, son déclassement en simple chambre de la Cour suprême, bien que souhaitée, constituait une violation du droit communautaire, en particulier de la directive de la CEMAC du 19 décembre 2011 dont l’article 72 prescrit à tous les États membres la création de cette juridiction indépendante de toute autre juridiction.

En tout état de cause aucun participant n’était préparé à s’opposer éventuellement aux arguments des officines du régime qui pilotaient les débats et dont la mission était de faire table-rase de la Troisième République et non plus simplement à la réformer comme il est indiqué dans le rapport final officiel.

Quand bien même il était expressément prévu dans le règlement intérieur annexé au rapport final officiel que le Forum National avait compétence de tirer les conséquences de ses décisions sur le maintien ou non des institutions, la loyauté et le principe du contradictoire aurait voulu que seules les propositions contenues dans le rapport final officiel devaient être concernées par les travaux.

La possibilité de régner inutilement à vie… jusqu’en 2033

Plus larges et indécents sont les pouvoirs, ou les moyens d’en acquérir, que le Forum National, abusé par le rapport parallèle officieux, a offerts à Idriss Déby sur un plateau d’argent en homologuant la résolution sur la durée et le nombre de mandats du président de la République à partir de 2021. Il est constitutionnellement assuré de régner encore 15 ans (2018 à 2033) sans garantie de respect de la Constitution dès lors qu’il a annoncé, dans son discours de clôture, qu’il entend organiser un Forum National Inclusif tous les deux ans. Idriss Déby ne se soucie que de durer au pouvoir. Une instance participative souveraine et suffisamment éclairée aurait pu rejeter cette proposition de renouvellement de mandat à partir de 2021 bien que le règlement intérieur du Forum prohibât toute atteinte à la fonction politique suprême.

La création d’une nouvelle collectivité pour renforcer les abus

Ne s’interdisant rien, puisque se sachant craints par les membres du présidium, les représentants du MPS avaient aussi et surtout réussi la prouesse de piétiner la résolution du Forum de ne pas créer une institution politique nouvelle, en l’occurrence le Sénat dont l’érection était proposée par le comité Sabre qui prévoyait qu’une partie de ses membres soit nommée par le président de la République alors que dans toutes les démocraties respectables les Sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.

Le passage en force pour faire adopter une résolution créant un « Haut Conseil des Collectivités Territoriales décentralisées » en lieu et place du Sénat dont la création a été rejetée témoigne, s’il en était encore besoin, du mépris pour l’instance participative censée pourtant représenter le peuple. Ce prétendu haut comité, dont les modalités de désignation de ses membres ne sont pas précisées lors des débats, est d’ores et déjà acquis à Déby qui propose autoritairement que son effectif soit fixé à 35.

En définitive, le régime MPS a démontré, lors de ces assises, que jamais ne passeront des résolutions qui ne sont pas conformes à ses propres attentes et aux intérêts de ses membres.

Mais le peuple tchadien, arbitrairement doté de représentants putatifs dont il ignore jusqu’à la simple existence, s’est tout simplement fait avoir par un régime politique dont les intérêts sont supérieurs à ceux de la Nation.

Un an après cette imposture, la machine à règne inutile d’Idriss Déby continue à fonctionner à plein régime.

N’Djamena, le 19 mars 2019

Presse-Hangaabi®

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Directeur de la Publication : Mustapha B. Hattaby | Rédaction : Chroniqueurs bénévoles et Mustapha B. Hattaby

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