Tchad : ingérence du chef de l’Etat dans le fonctionnement normal de la justice

Depuis le coup de massue asséné hier par le président la République sur l’honneur et la dignité de nos magistrats, le débat sur l’indépendance de la justice et le principe de séparation des pouvoirs est revenu de plus belle sur facebook.

Le président de la République n’a-t-il pas violé la Constitution en se rendant à Amsinéné pour y ordonner la remise en liberté sans délai d’une catégorie de détenus, en l’occurrence des femmes allaitantes et des mineurs ?

La réponse à la question pourrait paraître évidente tant les principes d’indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs sont ancrés dans les croyances collectives, y compris dans celles des citoyens dont les connaissances juridiques sont totalement rudimentaires, voire inexistantes.

C’est compter sans l’ingéniosité des juristes de nos pays d’Afrique (confortés par l’ignorance de nos représentants dans les parlements), qui n’hésitent pas à tordre silencieusement le cou aux principes qu’on croyait universels.

La théorique classique de la séparation des pouvoirs n’est pas respectée dans notre Constitution.

En effet, si l’article 7 de ladite Constitution consacre la séparation des « pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire », et que son article 143 rend le pouvoir judiciaire « garant des libertés… et droits fondamentaux », il reste que cette même Constitution confère au président de la République le pouvoir de veiller à l’exécution des lois et « des décisions de la justice » [art. 145, al. 2].

Autrement dit, le PR jouit d’une sorte de pouvoir de contrôle sur les décisions rendues et même d’un pouvoir d’appréciation de l’opportunité de la mise à exécution d’une décision de justice.

Ainsi, serait-ce de façon tout à fait « légitime » que le PR s’était rendu à Amsinéné pour vérifier si les décisions judiciaires ont été bien exécutées ?

Rien n’est moins sûr. Idriss Deby n’a pas besoin d’agir en vertu d’une quelconque loi. Il agit et c’est tout !

Mais l’alinéa 2 de l’article 145 de la Constitution en ce qu’il autorise le PR à « veiller » à l’exécution des décisions judiciaires est en soi une limite anormale au principe de la séparation des pouvoirs et une ingérence insupportable dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire. C’est ainsi qu’en a décidé, par exemple, le Conseil constitutionnel béninois dans sa décision n° 07-175 du 27 décembre 2007 déclarant contraire à la constitution une décision prise en conseil des ministres visant le pouvoir du président de garantir l’exécution des décisions de la justice.

http://www.cour-constitutionnelle-benin.org/dos…/07175.pdf

Cette disposition (al. 2 art. 145) sera-t-elle maintenue en l’état dans la nouvelle Constitution dont le projet est déjà dans les rotatives ? Tout porte à le croire.

La consigne est de ne dépouiller Idriss Déby d’aucune once de ses pouvoirs.

 

L.A (sur facebook)

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Directeur de la Publication : Mustapha B. Hattaby | Rédaction : Chroniqueurs bénévoles et Mustapha B. Hattaby