Réélection présidentielle : Samir Adam Annour anéantit le rêve de Kébir Mahamat Abdoulaye

Chronogramme électoral : la Cour suprême se débine

12605456_956238481095982_2584898747233168011_oKebir Mahamat Abdoulaye va-t-il se retirer de la course à la présidentielle de 2016 ? Tout porte à croire que le premier citoyen à avoir annoncé sur Facebook sa candidature à la magistrature suprême ne sera pas dans les starting-blocks le 10 avril prochain.

Dans un message publié hier sur internet, le candidat annoncé à la présidence de la République informe l’opinion que sa requête dirigée contre une délibération de la CENI portant adoption du chronogramme du scrutin présidentiel a été déclarée irrecevable par la Cour Suprême au motif qu’il ne jouit pas encore de la « qualité de candidat » pouvant lui ouvrir le droit de saisir l’instance suprême.

Pour comprendre le contexte de la réclamation de Kébir Mahamat Abdoulaye, il faut savoir que les articles 63 de la Constitution et 129 du code électoral prévoient que « les candidatures à la Présidence de la République sont déposées auprès du Conseil Constitutionnel quarante (40) jours francs au moins et soixante (60) jours francs au plus avant le premier tour du scrutin ».

L’article 134 du même code électoral, reprenant l’alinéa 2 de l’article 63 de la Constitution, énonce que « le Conseil Constitutionnel, après s’être assuré de la régularité des candidatures, arrête et publie la liste des candidats trente (30) jours avant le 1er tour du scrutin ».

Or, par une délibération n°001/CENI/2016 rendue public le 23 janvier 2016, la CENI a adopté un nouveau chronogramme du scrutin présidentiel prévoyant :

  • la distribution des cartes biométriques du 20 mars au 8 avril 2016
  • le déroulement du premier tour de l’élection présidentielle le 10 avril 2016

Le premier tour du scrutin étant fixé au 10 avril 2016, il en découle deux conséquences :

  • toutes les déclarations de candidature doivent impérativement être faites au plus tard le 29 février 2016 à minuit ;
  • le Conseil constitutionnel est tenu d’arrêter et de publier la liste des candidats remplissant les conditions d’éligibilité au plus tard le 10 mars 2016.

Il va sans dire que le chronogramme de la CENI constitue, ainsi que l’avait immédiatement relevé Kébir Mahamat Abdoulaye, un obstacle majeur à la recevabilité des candidatures indépendantes. Désormais autorisées, les candidatures indépendantes sont en effet soumises aux conditions générales d’éligibilité (nationalité, âge, santé, moralité, résidence…) prévues par les articles 62 de la Constitution et 127 du code électoral et à une condition supplémentaire de 10.000 parrainages de citoyens détenteurs de la « carte électorale biométrique » prévue par l’article 132 du Code électoral.

L’incohérence dénoncée n’est pas liée à l’obtention des 10.000 signatures des citoyens que Kébir Mahamat Abdoulaye, qui compte rien que sur Facebook plus de 5000 amis, pourrait réunir sans la moindre difficulté. C’est la date du début de distribution des cartes biométriques qui constitue un obstacle insurmontable au dépôt des candidatures indépendantes.

La CENI fixe au 20 mars 2016 le début de la distribution des cartes électorales biométriques. La validité des parrainages est subordonnée à la détention desdites cartes électorales. Or, toute déclaration de candidature, accompagnée de la liste des 10.000 parrainages valides, doit être faite auprès du Conseil constitutionnel au plus tard le 29 février 2016, soit 20 jours avant la date du début de distribution des cartes biométriques. D’où « l’incohérence » dénoncée légitimement par Kébir Mahamat Abdoulaye.

Il n’est nul besoin de s’arracher les cheveux outre mesure pour savoir si le chronogramme contesté de la CENI est en conflit flagrant avec le calendrier électoral tel qu’il est prévu par la Constitution et par la loi électorale. Aucune candidature indépendante ne devrait être déclarée recevable dès lors qu’à la date de clôture des déclarations (29 février) la CENI n’aura pas encore commencé à distribuer les cartes électorales.

La situation ubuesque dans laquelle se retrouvent les candidats indépendants peut être résumée de la manière suivante : « on vous dit que vous devez être sur la liste des voyageurs obligatoirement le 29 février 2016 muni de votre passeport mais une décision vient dire que le passeport vous ne l’aurez que le 20 mars 2016. Or, pas de passeport, pas d’inscription le 29 février sur la liste des voyageurs. » Vous devez renoncer !

Pourtant, les difficultés liées à l’établissement desdites cartes sont  prévues par les dispositions transitoires de la loi du 25 août 2015 portant code électoral qui rappellent que : « Au cas où l’établissement des cartes biométriques devient irréalisable dans les délais, les prochaines élections seront organisées sur la base du recensement classique avec des cartes d’électeurs ordinaires » (art. 192 du code électoral).

Les 10.000 parrainages ne devraient donc pas être soumis à la condition de détention de la carte biométrique que la CENI n’est pas capable de distribuer dans les délais légaux !

La Cour Suprême (je ne suis pas certain qu’elle soit la juridiction compétente en matière d’élection présidentielle. – Cf. art. 161 de la Constitution) saisie par Kébir Mahamat Abdoulaye a refusé de statuer sur les mérites de la requête. Par une ordonnance rendue le 18 février 2016, truffée d’incorrections formelles (pas très sérieux de la part de la plus haute juridiction du pays), le premier président de la Cour Suprême a cru pouvoir se borner à souligner que : « considérant selon le chronogramme des élections présidentielles que la publication de la liste définitive des candidats retenus aura lieu le 10/03/2016 ; qu’ainsi nul ne peut avoir la qualité de candidat à l’élection présidentielle avant la décision du Conseil constitutionnel ». Il en tire la conclusion « que Kébir Mahamat Abdoulaye n’a pas qualité pour saisir la Cour suprême ».

Une hérésie juridique, en effet !

Vous l’aurez sans doute noté, l’ordonnance du premier président de la Haute juridiction ne vise aucun fondement de nature à valider son assertion selon laquelle « Nul ne peut avoir la qualité de candidat avant la décision du Conseil constitutionnel ».

Une affirmation péremptoire qui scelle néanmoins définitivement le sort de Kébir Mahamat Abdoulaye et celui de tout autre candidat indépendant dès lors qu’aucune voie de recours au niveau national n’est ouverte contre les décisions de la plus haute juridiction du pays.

Pourtant, aucun texte ne subordonne la contestation d’une délibération de la CENI à la justification de la « qualité de candidat à la présidence reconnue par le Conseil constitutionnel ». Cette délibération étant une décision administrative susceptible d’affecter la sincérité du scrutin, tout citoyen, en particulier tout électeur, a qualité pour la contester devant la juridiction administrative.

L’ordonnance d’irrecevabilité est fortement contestable.

Il ne reste plus qu’à espérer que le Conseil constitutionnel, qui doit être rendu destinataire de tous les actes préparatoires (dont le fameux chronogramme) à l’élection adoptés par le Gouvernement et la CENI, rétablisse l’égalité entre citoyens. Le Tchad est, paraît-il, un Etat de droit. Nous faisons donc confiance à nos juridictions.

Par L.A

Presse Hangaabi

Lire l’ordonnance du 18 février 2016

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Directeur de la Publication : Mustapha B. Hattaby | Rédaction : Chroniqueurs bénévoles et Mustapha B. Hattaby

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