Samir Adam Annour nommé Président de la Cour Suprême

Selon un décret signé le 12 août 2014, le chef de l’Etat Idriss Déby a nommé Samir Adam Annour aux fonctions de Président de la Cour Suprême, plus haute juridiction du Tchad.

L’intéressé occupait déjà « officieusement » ces fonctions en sa qualité de Conseiller depuis son départ du gouvernement en octobre 2013. La Cour suprême était jusque-là présidée par Abderahim Birémé Hamid, lui-même appelé au gouvernement pour occuper le strapontin du ministre du Commerce puis celui de la Sécurité Publique. Ainsi que nous l’écrivions dès le 19 octobre 2013, « la qualité de Conseiller ne donne pas automatiquement droit aux fonctions de Président de la Cour. Encore faut-il un décret du Président de la République après avis du Président de l’Assemblée Nationale« .

C’est désormais chose faite même s’il est regrettable que la plus haute juridiction du pays soit restée durant 10 mois sans « premier président » officiel.

Selon l’article 143 de la Constitution, « il est institué un seul ordre de juridiction dont la Cour Suprême est l’Instance la plus haute« . Quasiment inspirée de la Cour de cassation française, notre Cour suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit (public et privé) par les tribunaux et cours d’appel. Elle veille à une interprétation uniforme de la loi, garantie d’une bonne justice.

©Hangaabi

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Directeur de la Publication : Mustapha B. Hattaby | Rédaction : Chroniqueurs bénévoles et Mustapha B. Hattaby

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