Maître Béchir Madet, le liberator

Ministre de la Justice ou ministre des droits de l’Homme ? Faut-il faut choisir ?

L’heure est grave. Maître Béchir Madet s’octroie des prérogatives exorbitantes et manifestement anticonstitutionnelles. Doté d’une double casquette de Garde des Sceaux et ministre des droits de l’Homme, le Notaire se fourvoie et foule au pied le sacro-saint principe constitutionnel de séparation des pouvoirs (articles 7 et 142).

Et c’est le pouvoir judiciaire qui lui sert de paillasson puisque depuis deux mois Maître Béchir Madet a décidé, en violation totale des règles gouvernant notre procédure pénale, de procéder personnellement à l’élargissement de plusieurs personnes détenues dans les maisons d’arrêt, en sillonnant le pays du sud au nord.

Le 6 mai 2014, à la veille de l’ouverture solennelle de la première session criminelle ordinaire de la Cour criminelle à Bongor, le ministre de la Justice s’est voulu super défenseur des droits de l’Homme. Il a ordonné la remise en liberté de 15 prisonniers sans préciser le texte légal ou réglementaire qui lui permet de se substituer aux autorités judiciaires pour prendre une décision aussi grave de conséquences. Rien ne prouve en effet que sur la liste des personnes libérées ne figurent pas de grands criminels (crime de sang, viol, détournements de deniers publics, etc.)

Le ministre a réitéré la même « infraction » au principe de la séparation des pouvoirs le 8 juin à Mongo et le 12 juin à Abéché en procédant à « la libération des quelques prisonniers illégalement détenus à la maison d’arrêt de ladite ville », rapporte le site internet du Palais rose.

Pourtant, aux termes de l’article 482 du code de procédure pénale, seuls les magistrats du ministère public et les juges d’instruction auxquels « est dénoncée la détention irrégulière d’une personne dans un établissement pénitentiaire [sont tenus] de procéder sur-le-champ aux vérifications nécessaires ». Dans l’hypothèse où une détention arbitraire est avérée, la remise en liberté est immédiatement ordonnée d’office par la chambre d’accusation (article 246 du code) ou sur réquisitions du procureur général.

Le ministre de la Justice n’a aucun pouvoir pour ordonner la remise en liberté d’une personne, soit-elle détenue illégalement. Quand bien même il estime que des personnes sont détenues arbitrairement et qu’il convient de les remettre en liberté, le ministre de la Justice est tenu de procéder comme il est dit à l’article 194 du code de procédure pénale : « le ministère public est placé sous l’autorité du ministre de la Justice. Celui-ci peut dénoncer au procureur général les infractions dont il a connaissance, lui enjoindred’engager ou de faire engager des poursuites ou de prendre telles réquisitions que le ministre juge opportunes. Le ministère public est tenu de s’y conformer… ».

Voilà qui est parfaitement clair. Le ministre de la Justice n’a aucun pouvoir judiciaire.

La question se pose donc de savoir si ses attributions de ministre des droits de l’Homme lui confèrent-elles des pouvoirs propres qui le dispensent de respecter les règles de procédure pénale auxquelles il est soumis en tant que ministre de la Justice ?

Si la réponse est oui, alors Maître Béchir Madet jouit des pouvoirs supra-constitutionnels qu’aucun texte national ou international applicable au Tchad ne reconnaît même au Président Idriss Déby. De là à penser qu’il se prépare pour 2016….

Le premier ministre Kalzeubé Pahimi doit mettre fin à cet amateurisme qui ressemble fort à une dérive inquiétante.

©Tchadoscopie

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Directeur de la Publication : Mustapha B. Hattaby | Rédaction : Chroniqueurs bénévoles et Mustapha B. Hattaby

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