Affaire Habré : quand un lobby cherche à entraver la justice

Alors que depuis plusieurs années l’Etat a souhaité le procès de l’ex-président Hissein Habré en y apportant une contribution financière substantielle et que le 1er juillet 2013 Idriss Déby a même promis au monde entier que le gouvernement et la justice tchadienne se mettront à la disposition des magistrats sénégalais désignés pour juger Habré, voilà qu’on assiste impuissant face à un micmac inattendu de la part d’un lobby qui cherche à entraver la bonne marche de la justice.

Le mutisme suspect du ministre de la Justice

C’est d’abord Maître Béchir Madet, ministre de la Justice, qui dément sur les ondes de RFI (radio France internationale) s’être engagé à transférer au Sénégal deux ex-tortionnaires présumés (Younous Saleh et Mahamat Djibrine, dit El Djonto) réclamés par les Chambres africaines extraordinaires. Il dit même « mettre au défi » le procureur Mbacké Fall de lui fournir une seule de ses « notifications écrites » portant engagement de transférer les deux co-accusés de Habré. Cette attitude a fini par mettre hors de lui Reed Brody, conseiller juridique de Human Rights Watch, qui explique sur les antennes de la même station que «Cela fait plusieurs mois que les Chambres africaines extraordinaires et les autorités sénégalaises ont formulé des demandes pour que le Tchad transfère ces personnes, et ça semble bloqué depuis un moment ».

L’avocat américain ajoute qu’une rencontre entre les ministres de la Justice du Tchad (à l’époque Jean-Bernard Padaré) et du Sénégal a bien eu lieu en novembre 2013  et devait permettre de déboucher sur « un protocole pour faciliter le transfert de ces suspects », mais observe que « cela n’a pas été fait et, depuis, il y a un mutisme du côté tchadien sur le transfert de ces personnes ».

Si cette précision conforte la thèse de Maître Béchir Madet sur l’absence d’un « engagement écrit » de la justice tchadienne de transférer au Sénégal les co-accusés de Habré, il n’en demeure pas moins vrai que cet engagement est d’ores et déjà pris dans le cadre de l’accord de coopération judiciaire entre le Tchad et le Sénégal signé le 3 mai 2013. Aucun autre « engagement » n’est nécessaire pour procéder au transfèrement des co-accusés. Il suffit seulement aux Chambres africaines de formuler une demande écrite en ce sens pour que les autorités tchadiennes mettent en œuvre la procédure prévue par les articles 10 à 12 de l’accord judiciaire susvisé.

Aucune raison légitime ne justifie donc le laxisme des autorités tchadiennes qui, d’après Maître Kagonbé Alain (avocat des co-accusés), ne se seraient jusque-là pas manifestés auprès de ses clients pour obtenir leur consentement au transfert conformément aux prescriptions de l’article 12 de l’accord de coopération judiciaire. Vous avez dit blocage ?

Les vociférations discourtoises du Point focal

Plus grave est l’attitude de M. Ousmane Souleymane Haroun, Point Focal des Chambres africaines extraordinaires auprès du ministère tchadien de la Justice. Suite à l’interview donnée par le procureur des Chambres africaines sur les ondes de RFI, le Point Focal a pondu un communiqué totalement discourtois qu’il s’est empressé d’aller lire devant les cameras de la télé Tchad pour donner la réplique à Mbaké Fall. Il considère de façon tout à fait paradoxale que ce procureur « est habitué à faire des sorties médiatiques démesurée avant chaque décision d’une juridiction pour influencer ouvertement celles-ci ». Il en aurait été ainsi le cas le 30 mars et 7 juin 2014 sur les antennes de la RFI où le procureur aurait « récidivé » en organisant « en toute illégalité » une conférence avec les associations des droits de l’Homme qui chercheraient à s’approprier le procès Habré « à l’insu et au détriment des véritables victimes directes et indirectes pour un dessein inavoué ».

Par conséquent, en sa qualité de Point Focal, M. Ousmane Souleymane Haroun dit inviter le procureur Mbacké Fall « à une relecture des textes en vigueur [article 12 des statuts des CAE] au lieu de persister à violer le secret de l’instruction et prendre ouvertement position pour une partie contre les intérêts de l’Etat tchadien ».

Au-delà du caractère discourtois de ces propos et des affirmations sans fondement sur la prétendue violation du secret de l’instruction, il convient de rappeler que le Point Focal n’a aucune compétence juridictionnelle ni aucun pouvoir de « rappel à l’ordre ». M. Ousmane Souleymane Haroun, procureur général près la Cour suprême soit-il, joue un simple rôle de « boite aux lettres » auprès des Chambres africaines extraordinaires. Le décret du 5 juillet 2013 par lequel Idriss Déby l’a nommé à ce poste précise bien qu’il a « rang et prérogatives de secrétaire général de ministère ».

Cela dit, on ne voit pas comment le procureur Mbacké Fall se mettrait « à prendre ouvertement position pour une partie contre l’Etat tchadien », encore que M. Ousmane Souleymane Haroun ne précise pas de quelle « partie » il parle. S’agit-il de Hissein Habré ou des associations de défense des droits de l’Homme ?  Il serait quand même extraordinaire que subitement le procureur des Chambres africaines se mette à prendre partie pour l’ex-chef d’Etat qu’il poursuit en vertu des textes qui le désignent spécialement pour ce faire. Il serait aussi étrange pour un procureur de prendre partie pour des associations de défense des droits de l’Homme qui, à notre connaissance, ne sont partie au procès en aucune qualité (accusée ou partie civile). Enfin, il est quand même inhabituel pour le représentant du ministère public de prendre partie, dans le cadre d’un procès pénal, pour des victimes. Ces dernières, constituées parties civiles, se font assister par des avocats commis d’office ou qu’elles peuvent choisir librement.

Alors, de quelle « partie » parle notre Point Focal ?

A dire vrai, les Tchadiens ne croient pas en la volonté d’Idriss Déby de voir Hissein Habré jugé ailleurs qu’au Tchad. Il a réussi par deux fois à le faire « juger par contumace » et condamner à mort. Mais les associations de défense des droits de l’Homme ainsi que les victimes qui veulent que le procès de Habré englobe également les crimes du « septembre noir » ont milité durement pour un procès hors du Tchad à l’occasion duquel Idriss Déby lui-même devrait être sur le banc des accusés.

Voilà pourquoi certaines personnes ont reçu spécialement pour mission de tergiverser à souhait pour le compromettre définitivement. On peut dire pour l’instant que ces individus sont sur la bonne voie. Mais les Chambres africaines accepteront-elles de juger Habré sans ses présumés complices ?

© Hangaabi

Maître Béchir Madet, le liberator

Ministre de la Justice ou ministre des droits de l’Homme ? Faut-il faut choisir ?

L’heure est grave. Maître Béchir Madet s’octroie des prérogatives exorbitantes et manifestement anticonstitutionnelles. Doté d’une double casquette de Garde des Sceaux et ministre des droits de l’Homme, le Notaire se fourvoie et foule au pied le sacro-saint principe constitutionnel de séparation des pouvoirs (articles 7 et 142).

Et c’est le pouvoir judiciaire qui lui sert de paillasson puisque depuis deux mois Maître Béchir Madet a décidé, en violation totale des règles gouvernant notre procédure pénale, de procéder personnellement à l’élargissement de plusieurs personnes détenues dans les maisons d’arrêt, en sillonnant le pays du sud au nord.

Le 6 mai 2014, à la veille de l’ouverture solennelle de la première session criminelle ordinaire de la Cour criminelle à Bongor, le ministre de la Justice s’est voulu super défenseur des droits de l’Homme. Il a ordonné la remise en liberté de 15 prisonniers sans préciser le texte légal ou réglementaire qui lui permet de se substituer aux autorités judiciaires pour prendre une décision aussi grave de conséquences. Rien ne prouve en effet que sur la liste des personnes libérées ne figurent pas de grands criminels (crime de sang, viol, détournements de deniers publics, etc.)

Le ministre a réitéré la même « infraction » au principe de la séparation des pouvoirs le 8 juin à Mongo et le 12 juin à Abéché en procédant à « la libération des quelques prisonniers illégalement détenus à la maison d’arrêt de ladite ville », rapporte le site internet du Palais rose.

Pourtant, aux termes de l’article 482 du code de procédure pénale, seuls les magistrats du ministère public et les juges d’instruction auxquels « est dénoncée la détention irrégulière d’une personne dans un établissement pénitentiaire [sont tenus] de procéder sur-le-champ aux vérifications nécessaires ». Dans l’hypothèse où une détention arbitraire est avérée, la remise en liberté est immédiatement ordonnée d’office par la chambre d’accusation (article 246 du code) ou sur réquisitions du procureur général.

Le ministre de la Justice n’a aucun pouvoir pour ordonner la remise en liberté d’une personne, soit-elle détenue illégalement. Quand bien même il estime que des personnes sont détenues arbitrairement et qu’il convient de les remettre en liberté, le ministre de la Justice est tenu de procéder comme il est dit à l’article 194 du code de procédure pénale : « le ministère public est placé sous l’autorité du ministre de la Justice. Celui-ci peut dénoncer au procureur général les infractions dont il a connaissance, lui enjoindred’engager ou de faire engager des poursuites ou de prendre telles réquisitions que le ministre juge opportunes. Le ministère public est tenu de s’y conformer… ».

Voilà qui est parfaitement clair. Le ministre de la Justice n’a aucun pouvoir judiciaire.

La question se pose donc de savoir si ses attributions de ministre des droits de l’Homme lui confèrent-elles des pouvoirs propres qui le dispensent de respecter les règles de procédure pénale auxquelles il est soumis en tant que ministre de la Justice ?

Si la réponse est oui, alors Maître Béchir Madet jouit des pouvoirs supra-constitutionnels qu’aucun texte national ou international applicable au Tchad ne reconnaît même au Président Idriss Déby. De là à penser qu’il se prépare pour 2016….

Le premier ministre Kalzeubé Pahimi doit mettre fin à cet amateurisme qui ressemble fort à une dérive inquiétante.

©Tchadoscopie

L’ours de Presse-Hangaabi

Directeur de la Publication : Mustapha B. Hattaby | Rédaction : Chroniqueurs bénévoles et Mustapha B. Hattaby