Avocats en grève : la Justice est-elle rendue au nom du peuple tchadien ?

Depuis lundi 19 mai, les Avocats du Barreau du Tchad se sont mis en grève pour protester contre l’arrestation, sur ordre du procureur de la République, de deux de leurs confrères (Désiré Gonfouli et Diane Paufinet) du cabinet Padaré et d’un huissier de Justice (Maître Hissein Ngaro).

Qu’est-il reproché à l’huissier et aux deux associés de Maître Padaré ?

Les trois auxiliaires de justice sont soupçonnés d’avoir escroqué une ONG américaine dans le cadre de l’exécution d’un jugement qui l’a condamnée à payer à titre de dommages-intérêts plus de 140 millions Fcfa à un des ses anciens salariés.

Selon le procureur, Mahamat Saleh Youssouf, l’huissier de Justice aurait, à la demande des deux avocats, perçu intégralement les montants de la condamnation, alors que l’ONG et son ex-salarié auraient signé un accord pour diminuer de moitié les sommes dues. L’huissier conteste cette version des faits et exige de voir le prétendu accord. Mais Mahamat Saleh Youssouf et le juge d’instruction n’en démordent pas. Ils les contraignent tous les trois à verser chacun une caution de 10 millions Fcfa pour rester en liberté.

Aux dernières nouvelles, ce sont finalement 4 personnes qui sont poursuivies pour « délit d’escroquerie » (l’ex-salarié et l’huissier de justice) et « complicité de délit d’escroquerie » (les deux avocats) sans que les raisons d’une telle qualification leur eussent été loyalement expliquées. Une qualification manifestement hasardeuse au regard des dispositions de l’article 308 alinéa 2 du Code pénal tchadien que messieurs les Procureur et juge d’instruction sont invités à relire à tête reposée.

Cela étant rappelé, il convient de souligner que si ce sont les méthodes brutales de ce procureur, fortement soupçonné d’être aux ordres d’un ancien Garde des Sceaux, qui sont à l’origine de la levée de boucliers des Avocats, il reste que l’affaire en elle-même est rocambolesque et illustre une fois de plus les limites d’une justice défaillante et corrompue, source d’insécurité juridique pour les justiciables.

Presse-Hangaabi a mené l’enquête.

A l’origine, un salarié et une ONG américaine, en l’occurrence International Rescue Committee (IRC), étaient liés par un contrat de travail. Les choses ne se passent pas bien. IRC met fin au contrat. Le salarié saisit immédiatement le Tribunal du travail. Il se fait assister et représenter devant cette juridiction par le cabinet de Maître Jean-Bernard Padaré, alors simple avocat associé à Maître Désiré Gonfouli au sein de la SCP Padaré-Gonfouli. La rupture des relations de travail a été jugée abusive par la juridiction échevinale qui condamne IRC à payer à son ancien salarié, client du cabinet Padaré-Gonfouli, la somme de 140 millions Fcfa à titre de dommages-intérêts, toutes causes de préjudices confondues. Mécontente du jugement, l’ONG exerce un recours devant la Chambre sociale de la Cour d’appel de N’Djamena. La décision du Tribunal du travail est confirmée. La Cour a même aggravé la condamnation : 150 millions Fcfa. Encore plus mécontente, l’ONG se pourvoit en cassation devant la Cour suprême. Mais la Haute juridiction du pays rejette le pourvoi. L’affaire est terminée. La condamnation au paiement de la somme de 150 millions Fcfa étant désormais définitive, IRC doit payer.

A la demande de l’ex-salarié, un premier huissier de justice met en œuvre la procédure d’exécution et parvient à saisir 150 millions Fcfa sur le compte bancaire de l’ONG américaine. Celle-ci en est informée par dénonciation du procès-verbal de saisie-attribution selon la procédure prévue à cet effet. Désemparée, l’ONG a décidé que la « justice » s’arrête-là.

Commencent alors les tentatives d’intimidation/corruption de la part des personnes extérieures à l’affaire vers lesquelles IRC s’est retournée. Et pas n’importe qui. Tenez-vous bien, ce serait le Garde des Sceaux de l’époque en personne qui aurait appelé le Procureur général pour lui demander d’intimer l’ordre, illégal soit-il, à l’huissier de procéder à la mainlevée de la saisie bancaire sur la moitié des sommes dues par l’IRC. Intimidé, l’huissier obtempère. Il limite les prélèvements à la somme de 75 millions Fcfa qu’il verse au salarié. Mais ce dernier ne veut rien savoir. Il exige la totalité des sommes allouées par la justice. Le premier huissier de justice est alors dessaisi au profit de Maître Hissein Ngaro.

Huissier chevronné, maître Ngaro comprend vite qu’il faut saisir rapidement le Tribunal du travail, par la voie du référé, comme le prévoit la loi, pour prévenir toute difficulté d’exécution. Il obtient l’autorisation judiciaire adéquate, réitère de nouveau la saisie-attribution du compte bancaire de l’IRC et lui dénonce le procès-verbal de saisie avec l’indication qu’elle a 1 mois pour la contester. Par le biais de ses avocats, l’IRC s’est défendue en vain devant le Tribunal du travail statuant en matière d’exécution. En effet, après avoir apprécié souverainement qu’elle n’avait aucun moyen sérieux de contestation (difficultés de trésorerie, etc.) à faire valoir pour obtenir un sursis ou aménager l’exécution d’une décision devenue définitive, le Tribunal du travail a rejeté le recours de l’IRC et ordonné par voie de conséquence la poursuite des opérations de saisie-attribution sur minute, conformément aux prescriptions de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (Ohada).

C’est dans ces conditions que maître Hissein Ngaro a pu récupérer le solde de 75 millions Fcfa. Par suite, il aurait versé 70 millions au créancier (ex-salarié) et remis un chèque de 5 millions à maître Diane Paufinet (du cabinet Padaré-Gonfouli) au titre des honoraires dus. L’IRC n’a plus rien contesté, depuis 2011.

C’est donc contre toute attente que, courant de ce mois de mai 2014, l’affaire resurgit sous forme d’ «expédition punitive judiciaire » contre les associés de maître Padaré. Une punition d’autant plus expéditive que les interpellations des avocats et de l’huissier ainsi que la plainte pour escroquerie contre ceux-ci et l’ancien salarié ne reposent, paraît-il, sur aucune plainte formelle de qui que ce soit, contrairement à ce que prévoit l’article 310 alinéa 2 de notre Code pénal.

La question se pose aussi et surtout de savoir sur quel fondement un justiciable à qui les différentes juridictions ont accordé des dommages-intérêts doit-il être poursuivi pénalement pour escroquerie simplement parce qu’il a fait exécuter des jugements et arrêts rendus « au nom du peuple tchadien » ?

Des sources proches du dossier croient savoir que la poursuite de l’ex-salarié procède de manœuvres destinées à tromper la vigilance sur les véritables raisons des interpellations illégales des associés de Maître Padaré.

Le procureur aurait agi « sur ordre », de surcroît sans respecter le préalable d’avis au Bâtonnier prévu par les textes régissant la profession d’avocat. Une précipitation qui laisse soupçonner une sordide instrumentalisation de la justice par un ex-Garde des Sceaux qui exercerait une emprise sur certains magistrats, dont le procureur Mahamat Saleh Youssouf. C’est en tout cas ce que semble également sous-entendre le Bâtonnier, maître Abdou Lamia, qui promet que « l’Ordre des avocats […] usera de tous les moyens légaux pour démasquer ceux qui croient se servir injustement de la justice pour assouvir leur intérieur égoïste et sadique, mais aussi pour ternir l’image du Tchad ».

Il va de soi qu’à travers les associés du cabinet Padaré-Gonfouli, c’est bien Maître Jean-Bernard Padaré qui est  principalement visé par le procureur Mahamat Saleh Youssouf. Il aurait juré, selon certaines indiscrétions, de mettre financièrement à genou son ex-patron à la Chancellerie à défaut d’avoir pu l’envoyer à l’ombre d’Amsinéné pour quelques mois.

La justice est-elle rendue au nom du peuple tchadien ? L’article 145 de la Constitution de 1996 révisée le prescrit en tout cas. Que les autorités respectent notre Justice. Il en va de sa crédibilité aux yeux des investisseurs étrangers. Maître Béchir Madet, Garde des Sceaux, doit veiller à ce respect par les magistrats du parquet.

® Presse-Hangaabi

 

 

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Directeur de la Publication : Mustapha B. Hattaby | Rédaction : Chroniqueurs bénévoles et Mustapha B. Hattaby

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