Maître Padaré, au service secret de sa Majesté ?

Pas si sûr !

Maître Jean-Bernard Padaré, ex-Garde des Sceaux, est soupçonné d’avoir détourné 5 millions de francs CFA sur les 10,2 millions qui devaient servir au financement de l’archivage et de la conservation des documents de l’ancienne Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS) en lien avec l’affaire de l’ex-chef d’Etat Hissein Habré. Il aurait dans le même temps corrompu Ahmat Mahamat Bachir. Ce dernier l’accuse d’espionnage. Rien que ça !

Dans un communiqué daté du 11 février 2014, le Ministère de l’Assainissement public dit avoir « saisi le procureur près la Cour d’appel de N’Djaména d’une plainte contre M. Jean-Bernard Padaré des chefs de détournement et de corruption pour que justice soit rendue à l’Etat tchadien et que toute la vérité soit connue ».

Voilà à peu près résumés les faits d’une historiette de détournement de deniers publics d’une triste banalité dans un pays bien placé depuis 15 ans dans le peloton de tête des Etats les plus corrompus de la planète. L’affaire aurait pu passer inaperçue si elle n’était pas révélée subrepticement par Maître Jean-Bernard Padaré lui-même qui déclare aujourd’hui avoir personnellement procédé en septembre 2013 à l’enregistrement audio de la tentative de corruption simulée qu’il a initiée, alors qu’il était ministre de la Justice, dans le seul but de piéger Ahmat Mahamat Bachir, alors Directeur de cabinet civil du Président de la République.

Un véritable PadaréGate ! (en référence au scandale américain du Watergate)

Le caractère modique de la somme prétendument détournée (5 millions Fcfa) et la mise en scène grotesque (perceptible dans la bande audio) tendent tout naturellement à accréditer l’hypothèse d’une volonté de piéger Ahmat Mahamat Bachir. L’expression « une volonté de nuire » est plus appropriée. Cependant, l’ex-Garde des Sceaux n’explique pas vraiment les raisons qui pourraient justifier son geste. Il aurait simplement soutenu à la Télé Tchad qu’il comptait se servir de l’enregistrement pour « dénoncer l’immoralité » et démontrer à Idriss Déby que la corruption sévissait dans son propre entourage.

Une explication plausible mais qui, une fois de plus, met en lumière le côté obscur de ces hommes et femmes du régime, bouillonnants de perfidies, qui ne reculent devant aucun excès pour assouvir leur cruauté. Leurs procédés ignobles sont souvent voulus, déclarés, affichés, pour nuire à un adversaire réel ou supposé ou simplement pour se venger.

En ce qui concerne Jean-Bernard Padaré, cela aurait commencé avec cette accusation abusive de « tentative de déstabilisation » en début de l’année 2013 qui a valu plusieurs mois de détention arbitraire à des députés et des journalistes accusés de conspirer avec un groupuscule cherchant à « mener une action contre les institutions ». Puis, ce fut l’expulsion du Sénégal du blogueur Makaila Nguebla quelques jours plus tard et enfin la procédure de levée de l’immunité parlementaire de Saleh Kebzabo pour « atteinte à l’autorité de la Justice ».

Interrogé par RFI sur la violation de l’immunité parlementaire des deux députés (Mahamat Saleh Maki et Mahamat Malloum Kadre), J-B Padaré, alors ministre de la Justice, a répondu avec une assurance troublante qu’ils « ont été appréhendés par la procédure de flagrant délit, […]. Des documents ont été retrouvés, contenant des noms de personnalités ». Des faux documents, sans doute montés de toutes pièces comme cet enregistrement audio, pour créer un faux sentiment d’insécurité et justifier par suite tous les abus ? Possible.

L’incarcération du journaliste Eric Topona et de l’activiste Jean Laokolé ainsi que l’expulsion du Sénégal de Makaila Nguebla n’ont été possibles que sur la base de mails « appelant au soulèvement de la jeunesse » qu’auraient échangés ces trois concitoyens. Mais aucun d’entre eux n’a reconnu être l’auteur des prétendus courriels interceptés par l’ANS. De « faux mails » montés de toutes pièces comme cet enregistrement audio piégeant Bachir ? Probable.

Il saute aux yeux que, devenu ministre de la Justice, Jean-Bernard Padaré s’est laissé enfermer dans un cercle singulièrement défini de pratiques toujours semblables. En quête perpétuelle de performance, dans le secret espoir de durer au gouvernement à l’exemple de Moussa Faki ou encore d’Adoum Younousmi, quitte à employer des procédés déloyaux.

Un égoïsme qu’il croit essentiel pour le porter au sommet mais dont les conséquences sont aujourd’hui désastreuses pour lui, car il va devoir éventuellement s’expliquer devant la Justice.  «Seul», sans Ahmat Bachir, puisque le Ministère de l’assainissement n’entend pas porter plainte contre l’ex-Dircab du Président. Sans en donner les raisons.

Quand bien même le procureur général décidait de les poursuivre tous les deux, rassurons-nous, ni Padaré ni Bachir ne comparaitront devant la Justice de droit commun. Ils auront le rare « privilège » d’être jugés par la Justice des élites. Celle qui, dans notre pays, est composée majoritairement de ceux qui ont détourné plusieurs milliards sans être plus inquiétés qu’un simple voleur de marmite.

Les faits de « détournements et de corruption » qui sont reprochés à Padaré ont été commis alors qu’il était Ministre de la Justice. Or, il résulte de l’article 174  de la Constitution que les membres du gouvernement ainsi que leurs complices peuvent être mis en cause devant la Haute Cour de Justice  « en cas de haute trahison ». L’alinéa 2 de l’article susvisé assimile à la haute trahison, « le détournement des fonds publics, la corruption, la concussion, etc. »

Dès lors que les actes délictuels ou criminels ayant un lien direct avec la conduite de la politique de la nation ont été commis par un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions, il doit être mis en cause devant la Haute Cour de Justice même si les faits ont été révélés après son départ du gouvernement. En principe, devant cette institution politico-judiciaire, la qualité officielle de membre d’un gouvernement n’exonère en aucun cas de la responsabilité pénale pas plus qu’elle ne constitue en tant que telle un motif de réduction de la peine.

Sur ce point, l’article 177 de la Constitution est sans ambiguïté : « La Haute Cour de Justice est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines résultant des lois pénales en vigueur au moment où les faits ont été commis. ». Ce sont donc les articles 227 et suivants du Code pénal qui s’appliquent.

Jean-Bernard Padaré encourt théoriquement 10 ans d’emprisonnement et 5 millions Fcfa d’amende. En réalité, il bénéficiera d’un non-lieu, au pire. On ne poursuit pas un dignitaire du régime pour des broutilles. Les hurlements de la rue ne réveilleront pas le sourd du Palais.

© Tchadoscopie

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Directeur de la Publication : Mustapha B. Hattaby | Rédaction : Chroniqueurs bénévoles et Mustapha B. Hattaby

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