Diplomatie | Nagoum Yamassoum nommé Ambassadeur

Nagoum Yamassoum va rejoindre le pays de Mandela pendant qu’il est encore vivant.

Il vient d’être nommé Ambassadeur du Tchad en Afrique du Sud avec résidence à Pretoria.

Après avoir occupé plusieurs postes de responsabilité, l’ancien Premier ministre (1999-2002) va pouvoir pour la première fois exercer en tant que Diplomate. Il a occupé le poste de ministre des Affaires étrangères et Africaines.

Homme d’expérience et de terrain, à bientôt 60 ans, l’ancien secrétaire général du MPS, est titulaire d’un doctorat en sciences politiques de l’Université de Bordeaux (France).

Nagoum Yamassoum remplace à ce poste son Excellence Mahamoud Adam Béchir,éclaboussé par les révélations sur l’affaire Griffith Energy. En janvier dernier, cette société a été épinglée par la justice canadienne pour avoir versé un pot-de-vin de 2 millions de dollars à une société de consulting dénommée « Ambassade du Tchad LLB » gérée par Nouracham Niam, épouse de M. Mahamoud Adam Béchir alors ambassadeur du Tchad en Amérique du Nord.

Sitôt l’épilogue judiciaire de cette affaire de corruption au sommet ébruité sur internet, Idriss Déby s’est précipité pour prendre un décret rappelant M. Mahamoud Adam Béchir définitivement au Tchad. Il a été néanmoins maintenu en poste pour assurer l’interim jusqu’à la nomination de son successeur qui vient d’être décidée seulement 7 mois plus tard.

Tchadoscopie

La Justice avance à son rythme et se perd en conjecture

Requalification en « simples délits » dans l’affaire du crime « d’atteinte à l’ordre constitutionnel »

palais-de-justice-28-12-2012-13-06-56Selon une dépêche publiée sur le site internet de RFI, lors d’une conférence de presse tenue hier à N’Djamena, le procureur  de République, Ousman Mamadou Affono, a indiqué que messieurs Eric Topona et Jean-Etienne Laokolé sont désormais poursuivis pour « simples délits » et non plus pour « atteintes à l’ordre constitutionnel » qui serait, d’après lui, une « infraction de nature criminelle ».

En réalité,  à la différence de l’infraction « d’atteintes à l’intégrité de l’Etat » prévue par les articles 62 et suivants du Code pénal ou d’« atteinte à la sûreté de l’Etat » de création prétorienne, celle d’« atteinte à l’ordre constitutionnel » n’est pas clairement définie en droit pénal tchadien. Les articles 81 et suivants du Code pénal traitent de « l’attentat » et du « complot » dont l’interprétation doit rester stricte. Ce qui aurait sans doute calmé les ardeurs du procureur qui renvoie les prévenus devant la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de N’Djamena.

Mais la dépêche de RFI ne permet pas de savoir pour quels « faits » exactement ils seront jugés dans le cadre de ces prétendus « simples délits ». Il est d’ailleurs peu probable que la qualification de « simple délit » puisse exister en droit pénal tchadien, moins encore en droit pénal français qui en est la source d’inspiration.

L’article 2 de notre Code pénal énonce que « les infractions constituent des crimes, des délits ou des contraventions selon que la loi les punit de peines criminelles, correctionnelles ou de simple police….».

Il appartient au procureur de préciser ce qu’il qualifie de « simple délit ».

Cela dit, une juridiction répressive ne peut être saisie que de faits susceptibles de recevoir une qualification pénale. Elle ne peut retenir sa compétence qu’après avoir vérifié que, à les supposer établis, ces faits constituent bien une infraction pénale.

Pour quels faits délictuels seront-ils jugés ?

Si Eric Topona et Jean-Etienne Laokolé ne seront plus jugés pour « atteinte à l’ordre constitutionnel » (article 81 du Code pénal), ils pourraient néanmoins tombés sous le coup de la prévention correctionnelle des « atteintes à l’ordre public » (art. 19 et 27 de la Constitution).

Mais encore faut-il que les faits de nature « simplement délictuelle » qui leur sont reprochés soient constitutifs de telles atteintes.

« La justice tchadienne travaille à son rythme et avance » assure le procureur. On a l’impression toutefois qu’elle se perd en conjecture.

© Tchadoscopie

L’ours de Presse-Hangaabi

Directeur de la Publication : Mustapha B. Hattaby | Rédaction : Chroniqueurs bénévoles et Mustapha B. Hattaby

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