Tchad | Affaire Kebzabo : risque d’annulation des poursuites

Le député Saleh Kebzabo fait actuellement l’objet d’une procédure de levée d’immunité parlementaire à la demande du Procureur de la République, Ousman Mamadou Affono. Il lui est reproché d’avoir, dans une interview qu’il a récemment accordée aux sites internet Ubiznews et Tchadanthropus, considéré, (à propos de l’incarcération provisoire des journalistes Eric Topona et Moussaye Avenir), que :

« Il est inadmissible, il est anormal, et c’est scandaleux que parce que quelqu’un détient le pouvoir, il abuse de cela pour priver des citoyens de leur liberté sans raison. Des journalistes sont en prison depuis quatre mois sans avoir vu un juge, on leur refuse la liberté provisoire, on se croirait aux pires heures soviétiques, et quand vous voyez ces dossiers là vous verrez que c’est des règlements de comptes ».

Ces propos, que Tchadoscopie a extraits de l’interview et mis en relief, ont sans doute suscité le courroux du procureur de la République qui, dans une correspondance adressée au parquet général le 22 juillet 2013, les qualifie de « diatribe acerbe contre l’appareil étatique » mais surtout « outrageants vis-à-vis de l’ensemble du corps de la magistrature ».

Ils jettent « le discrédit sur le corps judiciaire », ajoute le Procureur de la République, et méritent que leur auteur, Saleh Kebzabo, soit poursuivi sur le fondement de l’article 120 du Code pénal, ensemble les articles 50 et 52 de la loi du 31 août 2010 relative au régime de presse.

Perdant toute lucidité, la machine judiciaire s’est mise en branle, enclenchant lourdement la procédure  prévue à l’article 112 de la Constitution régissant l’irresponsabilité et l’inviolabilité du parlementaire sans s’assurer que les règles de procédure relatives aux poursuites en cas d’atteinte au respect dû à l’autorité de la Justice sont parfaitement respectées.

Demande de levée d’immunité : précipitation excessive suspecte

Il ressort des pièces du dossier publiées sur le site internet de RFI que  le Procureur de la République a initié la procédure en saisissant par voie hiérarchique le Parquet général selon correspondance du 22 juillet 2013 susvisée « pour la mise en œuvre de la procédure devant permettre la poursuite de cet élu, conformément aux dispositions de l’article 111 de la Constitution » (sic).

Il s’agit en réalité de l’article 112 de la Constitution révisée (Constitution). Mais oublions cette erreur de pure forme et concentrons-nous sur l’essentiel.

S’agissant d’une simple « correspondance » visant en objet « l’interview du Député Saleh Kebzabo », on aurait logiquement pensé que le Procureur général, autorité hiérarchique au sens de l’article 197 du Code de procédure pénale, effectuerait au préalable une vérification a minimades termes de l’article 120 du Code pénal avant de transmettre la demande du parquet d’Instance au Garde des Sceaux.

Mais une telle vérification a semblé superfétatoire aux yeux du Procureur général qui s’est borné à adresser au Garde des Sceaux, Jean-Bernard Padaré, « la correspondance du Procureur de la République relative aux propos tenus par monsieur Saleh Kebzabo, […] pour la mise en œuvre de la procédure de poursuite » (sic).

Dès le 23 juillet 2013, le ministre de la Justice a transmis à son collègue ministre secrétaire général du gouvernement (M. SGG), Samir Adam Annour, « la demande de levée de l’immunité parlementaire de M. Saleh Kebzabo, [….] transmise par voie hiérarchique par le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de N’Djamena ».

Le ministre SGG s’est empressé de faire parvenir immédiatement au Président de l’Assemblée nationale « la lettre par laquelle le ministre de la Justice Garde des Sceaux, transmet la requête du Procureur de la République [….] tendant à la levée de l’immunité parlementaire du député Saleh Kebzabo, à qui il est reproché d’avoir tenu des propos constitutifs de délits d’outrage, d’atteinte à l’autorité de la Justice et de diffamation ».

Le 25 juillet 2013, la demande de levée de l’immunité parlementaire a été débattue lors d’une réunion extraordinaire du bureau de l’Assemblée nationale.

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La procédure de levée d’immunité parlementaire prévoit effectivement que la demande est formulée par le Procureur de la République qui la transmet ensuite par voie hiérarchique au Garde des Sceaux, lequel la retransmet au Président de l’Assemblée nationale.

C’est à cette dernière qu’il appartient désormais de se  prononcer sur le caractère sérieux, loyal et sincère de la demande de levée d’immunité dont elle est saisie, au regard des faits sur lesquels cette demande est fondée et à l’exclusion de tout autre dessein inavoué, en particulier une éventuelle vengeance politique contre Saleh Kebzabo qui n’est pas en odeur de sainteté auprès de certains membres du gouvernement.

Mais la hâte excessive avec laquelle les magistrats du ministère public et leur supérieur hiérarchique, le garde des Sceaux, ont sollicité (et éventuellement obtenu) la levée d’immunité de Saleh Kebzabo sera vaine si le Tribunal correctionnel décide de faire appliquer la loi dans toute sa rigueur.

Poursuites pénales: méconnaissance d’une compétence exclusive du Procureur général 

En effet, avant l’engagement de toute saisine de l’Assemblée nationale pour obtenir la levée de l’immunité parlementaire, le ministère public aurait dû vérifier qui, du Procureur de la République ou du Procureur général, est habilité à poursuivre les infractions prévues par l’article 120 du Code pénal.

L’alinéa 1 de ce texte dispose que : « quiconque aura publiquement, par actes, par paroles ou écrits, cherché à jeter le discrédit sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance, sera puni de un à six mois d’emprisonnement et de 5 000 à 100 000 francs d’amende »

Mais « l’initiative de la poursuite appartient au procureur général près la Cour d’appel » préciseexpressément l’alinéa 3 de l’article 120 susvisé.

Il s’agit donc indiscutablement d’une compétence exclusive du Parquet général à qui la loi laisse la faculté d’engager des poursuites pour voir sanctionner les atteintes au respect dû à l’autorité de la justice. C’est la moindre des choses. L’appréciation du caractère attentatoire des actes ou paroles jetant le discrédit sur la Justice ne peut qu’être réservée à des magistrats expérimentés.

En prenant l’initiative de la poursuite, le Procureur de la République a donc fait lecture erronée de l’article 120 du Code pénal quand bien même dans sa correspondance du 22 juillet 2013 il vise également les articles 50 et 52 de la loi du 31 août 2010 sur le régime de la presse.

D’ailleurs, on ne voit pas comment le Procureur de la République aurait pu engager des poursuites pour « diffamation » à l’encontre de Saleh Kebzabo sur le fondement de la loi du 31 août 2010 même si les propos incriminés visent un « corps constitué » (art. 51), c’est-à-dire notamment les autorités judiciaires dans le cas d’espèce.

Cette loi rappelle en son article 68, alinéa 1er, que « dans le cas d’injure ou de diffamation envers les personnes mentionnées à l’article 51 et des particuliers prévus par l’article 52, la poursuite n’aura lieu que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée ».

La seule hypothèse d’une poursuite à l’initiative du Procureur de la République, nonobstant une absence de plainte, est celle prévue à l’aliéna 2 de l’article 68 susvisé « lorsque la diffamation ou l’injure commise envers un groupe de personnes appartenant à une race ou à une religion déterminée aura eu pour but d’inciter à la haine tribale ou religieuse ».

Le Procureur de la République n’ayant encore enregistré aucune plainte d’un magistrat qui se serait senti diffamé par les propos tenus par Saleh Kebzabo dans son interview accordée à Tchadanthropus, il ne peut que transmettre l’entier dossier au Parquet général pour compétence conformément aux dispositions de l’article 120 du Code pénal.

Encore qu’il faille espérer que l’Assemblée nationale reconnaisse le caractère sérieux, loyal et sincère de la demande de levée d’immunité dont elle est saisie.

© Tchadoscopie

Textes cités:

  • Article 112 de la Constitution (Constitution)
  • Article 120 du Code pénal
  • Article 197 du Code de procédure pénale
  • Articles 50, 51, 52, 68 de la loi du 31 août 2010 sur le régime de la presse

Tchad | Le site internet de la Présidence bloqué par un Hacker

Le site internet de la Présidence de la République a fait l’objet, durant plusieurs heures, d’une attaque parfaitement ciblée d’un Hacker qui en a bloqué totalement l’accès.

S’agit-il d’une attaque d’Anonymous ou d’un Hacker isolé ?

« Anonymous Tchad » a annoncé dans une vidéo que ceci est un « premier avertissement » pour le régime.

A 10 heures (9 H N’Djamena) précisément, la Présidence a repris le contrôle de son site internet sans faire le moindre commentaire sur cet incident qui a attiré l’attention des observateurs et journalistes sur twitter.

Les Masaï veulent devenir une marque déposée

Certains Masaï se battent pour que leur peuple puisse profiter de l’usage par des entreprises de leur nom et leur image.

Le combat. Derrière le mot « Masaï », se cache aujourd’hui une batterie de produits en tous genres. Il renvoie ici à un modèle de quad célèbrelà à une campagne marketing pour des chaussures de sport, où encore ici à une marque de vêtements danoise. Mais avant tout, les « Masaï » sont un peuple d’Afrique, vêtus de parures colorées enrobées de colliers de perles. Une population mondialement célèbre, dont l’image profite à de nombreuses entreprises. Ce qui commence à en agacer plus d’un. Comme le raconte samedi un reportage du Monde, certains nomades ont décidé de se battre pour faire du nom et de l’image de leurs tribus une marque déposée.

Les Masaï bientôt une marque déposée ?© Reuters

Qu’y gagneraient-ils ? « Si cela peut aussi bénéficier au Masai, ce serait vraiment bien. Pour pouvoir envoyer nos enfants à l’école, on doit envoyer une vache. Nos femmes n’ont pas d’autres sources de revenus. Nos hommes n’ont que celui là. Et pourtant, d’autres gagnent de l’argent grâce à notre culture », défend Isaac, un nomade interrogé par Le Monde.C’est lui qui a crée, il y a deux ans, l’Initiative pour la propriété intellectuelle Masaï. Alors que 70% des Masaï vivent en dessous du seuil de pauvreté, cela permettrait à l’ethnie de demander des compensations financières pour l’utilisation de son nom et de son image, par l’attribution de licences.

Comment doivent-ils procéder ? Les Masaï doivent déposer leur demande auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. La « marque » doit être unique et non emprunter à quelqu’un d’autre. Ce qui implique, pour qu’il n’y ait pas de contestations, que tous les Masai (ils sont 3 millions environ) soient d’accord pour la déposer. À force de campagnes de communication et de passages dans les médias, Isaac assure en avoir convaincu la moitié. Les Masaï devront ensuite se constituer en Assemblée, se former à la propriété juridique et intellectuelle, et décider à l’unisson d’une demande dans les règles.

Le Parisien Les Masaï bientôt une marque déposée ?

Tchad | Tchonaï, un ministre zélé…

Il anticipe les désirs de son patron

Lors d’une descente inopinée le week-end dernier pour visiter les chantiers de construction dans la capitale, Idriss Déby dit avoir constaté un trop grand nombre de motocyclettes-taxi circulant dans les grands axes. Il a dit qu’il est préférable de trouver un moyen de transport urbain qui serait plus adapté avec pour objectif de réduire le nombre d’accidents de circulation.

Mais seulement voilà, le Ministre de l‘Intérieur, Tchonaï Elimi Hassan, a compris à sa façon les propos du chef de l’Etat et a décidé d’interdire purement et simplement l’usage de motocyclettes-taxi comme moyen de transport urbain dans la ville de N’Djamena.

Depuis hier soir, il est interdit aux « clandomen » d’exercer leur métier.

Selon le site internet du Palais rose ce matin, cette mesure intervient prétendument « suite à l’interception, dimanche dernier, d’un  »clandoman »  transportant des engins explosifs ». Donc, il décide de sanctionner tous les clandomen sous prétexte que l’un d’entre eux a été interpellé alors qu’il transportait des engins explositifs ? Incroyable !

Pendant qu’on y est, pourquoi ne pas prendre la même mesure contre tous les taxi-bus sachant que certains sont bourrés d’armes de guerre et circulent en toute impunité dans la capitale ?

Dans un pays normal administré par des hommes compétents, une décision aussi grave (de surcroît non souhaitée par le chef de l’Etat) n’aurait jamais été prise sans un minimum de concertation préalable avec l’ensemble des acteurs sociaux (syndicats, associations des consommateurs, association des usagers de la route, etc.) pour évaluer son impact sur l’emploi des principaux concernés (qui se retrouveront au chômage) et sur les conditions de transport des personnes qui n’ont pas les moyens de payer un taxi normal.

Le Tchad étant administré par des individus intellectuellement diminués dont la vocation première se limite à anticiper les désirs supposés du chef de l’Etat pour lui faire plaisir, il n’est pas étonnant que ce Ministre de l’Intérieur ait pris sa décision absurde sans penser aux conséquences nombreuses aussi bien sur l’économie que sur la situation sociale de plusieurs milliers de familles qui ne vivent que de cette activité.

On attend de voir s’il a le courage de prendre une décision ferme contre les « douaniers bogo-bogo » qui tuent avec leur 4×4 dix fois plus de piétons que les moto-taxi.

Quand sera-t-il temps pour ces énergumènes de comprendre enfin qu’on ne gère pas un pays à la petite semaine ?

© Tchadoscopie

Au Tchad, le taux de chômage en milieu urbain est estimé à environ 50%

http://www.tschadmission.org/fr/projets/projets-de-developpement/formations-polytechniques/

Tchad | Idriss Déby déshabille Saleh Kebzabo

Le 10 août 2013, veille de la fête de l’Indépendance, le chef de l’Etat accordait à la presse son interview traditionnelle.

A la question de savoir pourquoi il ne souhaitait pas reconnaître le statut de chef de file de l’opposition au député Saleh Kebzabo le président Idriss Déby a répondu que : « c’est à l’opposition d’accepter de le prendre comme chef de file. Mais ce n’est pas au pouvoir d’installer un chef de parti politique comme le président des autres partis politiques ».

Dès le 12 août, le parti de Saleh Kebzabo s’est fendu d’un communiqué de presse pour dire qu’il est « hautement attristé par l’inconséquence des propos du chef de l’état à l’issue de sa conférence de presse du 10 août 2013 par rapport au statut de chef de file de l’opposition politique ».

Le communiqué entend rappeler que le statut du chef de file est consacré par une loi du 4 août 2009 et qu’au regard des dispositions de l’article 7 de celle-ci, « l’UNDR se trouve consacrée, à travers son président, comme chef de file de l’opposition ».

Il serait donc exagéré de la part du chef de l’Etat d’affirmer que Saleh Kebzabo voudrait « s’imposer comme chef de file de l’opposition » d’autant plus, ajoute le communiqué, que le président de l’UNDR « l’est déjà vis-à-vis de la loi » et en veut pour preuve les différentes correspondances que le président Idriss Déby a adressées à l’intéressé « en tant que chef de file de l’opposition ».

Mais c’est en vain que les cadres de l’UNDR ont dépensé tout cet admirable trésor d’ingéniosité pour essayer d’escamoter ce qui, dans les propos du chef de l’Etat, ne souffre aucune ambiguïté et qu’il est à peine nécessaire de commenter pour deviner si Saleh Kebzabo a-t-il encore la carrure d’un chef de file de l’opposition.

Si les extraits des propos publiés sur le site internet de RFI ne permettent pas de déterminer exactement ce qui a pu fâcher l’UNDR, le site internet du Palais rose vient de publier l’intégral de l’interview accordée par le chef de l’Etat le 10 août 2013 mettant en évidence la difficulté qu’éprouve Saleh Kebzabo à faire valoir, auprès de ses pairs, son statut légal de « chef de file de l’opposition ».

Saleh Kebzabo voudrait être « imposé » (désigné) comme chef de file de l’opposition affirme Idriss Déby qui assure que ce dernier était venu le voir pour échanger sur cette question :

« Je vous assure que je l’ai reçu dans mon bureau, avant que je ne parte pour mes vacances à Am-Djarass et nous avons échangé sur la question de chef de file. Je ne peux pas l’imposer, lui, comme chef de file comme ça. C’est à l’opposition de trouver son chef de file » a-t-il précisé sans être contredit ni par l’UNDR ni par Saleh Kebzabo en personne (Interview du 10/08/2013).

Si, comme l’affirme le communiqué, le statut de chef de file est consacré par la loi, pourquoi eut-il fallu à Saleh Kebzabo d’aller voir le chef de l’Etat pour lui demander de « l’imposer, lui, comme chef de file » ? N’est-ce pas, comme le dit Idriss Déby, que « c’est à l’opposition de trouver son chef de file » en reconnaissant logiquement à Saleh Kebzabo ce droit légalement consacré ?

Cette demande de désignation comme chef de file manifeste une fois de plus l’abaissement progressif de Saleh Kebzabo devant le pouvoir toujours grandissant d’Idriss Déby au point de consentir à n’être qu’un pion du chef de l’Etat, un appoint quantitatif à l’œuvre de la « renaissance » et non plus une figure qualitative au service du processus démocratique.

En 2005, Saleh Kebzabo écrivait des volumes dans la presse pour dire tout le bien qu’il pense d’Idriss Déby : « le Tchad vit un cauchemar caractérisé par un pouvoir sans partage sous la férule implacable et impitoyable d’un homme, seul, qui a passé son temps à ruser, à mentir et à tromper tout le monde, à faire croire aux uns qu’il est des leurs contre les autres, à diviser quotidiennement ses compatriotes pour mieux les asservir, à diviser ses propres parents pour les opposer et être le seul recours ».

8 ans après cette sortie courageuse et pleine de vérité, Saleh Kebzabo, 65 ans révolus dont 23 dans l’opposition, a-t-il perdu ses illusions ou est-il devenu un opposant peu sûr de lui ?

La question mérite d’être posée. Ses très récentes déclarations à Ubiznews et Tchadnathropus sur « les voyous  qui entourent le chef de l’Etat », considérant qu’il s’agit d’un « entourage nocif qui ne peut pas permettre au pays d’évoluer » ont laissé songeur plus d’un observateur. Déclarations qu’il a ostensiblement réaffirmées en disant qu’il « ne pense pas que tous ceux qui entourent le président Deby l’aident vraiment à faire une bonne politique. C’est bien le contraire. Ce sont des échansons. Ils n’aident pas le Président de la République à gérer le pays convenablement, dans le Droit, dans la bonne gouvernance, dans le respect des libertés ».

Aux yeux de Saleh Kebzabo, le président Idriss Déby n’est donc plus vraiment cet « homme qui a pensé son temps à ruser, à mentir et à tromper tout le monde ». C’est en réalité « son entourage nocif » qui ne l’aide pas « à gérer le pays », à sortir le Tchad du gouffre dans lequel il se trouve plongé.

Saleh Kebzabo veut-il combler le déficit démocratique ou voudrait-il jouer auprès d’Idriss Déby le rôle de l’opposant modèle, prêt à se sacrifier pour aider le pouvoir « à gérer convenablement le pays, dans la bonne gouvernance » ?

Déjà, lors des récents débats parlementaires sur le projet de révision de la Constitution, le Président de l’UNDR et porte-parole de la CPDC a déclaré à la surprise générale que « lorsque nous avons élu le président de la république pour le mettre au-dessus de nous, c’est parce qu’on lui donne une stature, on lui donne une image, on le respecte, il est au-dessus de tous les Tchadiens » avant d’ajouter de façon totalement inattendue que le chef de l’Etat « est le père de tous les enfants du pays ».

Faut-il s’inquiéter de ne pas bien saisir le sens de ses mots, pourtant bien choisis et inlassablement martelés ou bien devoir concilier questionnement nécessaire et réserve féconde ?

Ces déclarations incongrues n’ont rien de surprenant aux yeux de ceux qui n’ont jamais perçu en Saleh Kebzabo la carrure d’un farouche opposant, lui renvoyant sans cesse à la figure sa participation active aux simulacres de gouvernements d’union nationale institués dans les années 1990.

Mais espérons que ce comportement n’est encore qu’accidentel.

© Tchadoscopie

L’ours de Presse-Hangaabi

Directeur de la Publication : Mustapha B. Hattaby | Rédaction : Chroniqueurs bénévoles et Mustapha B. Hattaby

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