Tchad | Chronique d’une condamnation prématurément annoncée

Pressés de voir  tous les journalistes de la presse privée derrière les barreaux, leurs confrères de la presse présidentielle ont encore frappé sans prendre les précautions nécessaires pour s’assurer qu’ils ne divulguent pas une fausse information judiciaire sur leur site internet.

En effet, d’après une dépêche dont Tchadoscopie s’en est fait l’écho hier, le site internet du Palais Rose a balancé avec une délectation malsaine que « le Directeur de publication du journal Abba Garde, M. Mousseye Avenir de La Tchiré, […] est condamné à 2 ans de prison ferme et à payer une amende d’un million de F CFA ».

Dès la publication de cette annonce, Tchadoscopie attirait l’attention des lecteurs sur le caractère erroné de cette information compte tenu des propos différents de sources indépendantes provenant du Palais de justice de N’Djamena où le journaliste a comparu devant la chambre correctionnelle.

Il est désormais avéré que, contrairement aux insinuations du site internet du Palais Rose, M. Moussaye Avenir de la Tchiré n’a pas été condamné à une peine mixte de 2 ans d’emprisonnement et amende de 1 million de Fcfa. Il s’agit là de simples « réquisitions du procureur » qui ne scellent pas le sort du journaliste.

Pour rétablir la vérité, il convient de préciser la chronologie des événements :

 1)     Moussaye Avenir de la Tchiré a comparu le 22 août 2013 devant la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de N’Djamena pour être jugé du « délit d’incitation à la haine tribale, raciale et religieuse » prévu à l’article 66 de la loi du 31 août 2010 sur le régime de la presse.

 2)     Le procureur de la République, lors de cette audience du 22 août, a demandé que Moussaye Avenir de la Tchiré soit retenu dans les liens de la prévention et requis contre lui une peine de 2 ans d’emprisonnement ferme et une amende de 1 million de Fcfa.

 3)     Les avocats de Moussaye Avenir de la Tchiré ont plaidé la relaxe de leur client en invoquant la liberté de la presse et son rôle essentiel dans la construction d’un Etat de droit.

 4)     La chambre correctionnelle du Tribunal, après avoir entendu le prévenu, le procureur et les avocats du prévenu, a décidé de s’accorder un délai de 7 jours pour rendre son jugement. C’est donc le 29 août que sera rendu le délibéré (jugement). Ceci est confirmé dans le communiqué de Reporter Sans Frontières.

Il apparaît qu’à ce stade, Moussaye Avenir de la Tchiré n’a pas encore été condamné. Il reste présumé innocent.

Plusieurs scénarios sont donc attendus le 29 août 2013 :

1)     La chambre correctionnelle du Tribunal de N’Djamena suit les réquisitions du Procureur : Moussaye Avenir de la Tchiré sera condamné à 2 ans d’emprisonnement ferme et une amende de 1 million de Fcfa. Dans cette hypothèse, les avocats du prévenu feront appel dans la mesure où la peine d’emprisonnement de 2 années est la peine maximale prévue par l’article 66 de la loi du 31 août 2010 relatif au régime de la presse.

 2)     La chambre correctionnelle du Tribunal de N’Djamena fait droit à la demande des avocats du prévenu : Moussaye Avenir de la Tchiré est relaxé, remis en liberté. Dans  cette hypothèse, c’est le procureur de la République qui fera appel du jugement, sauf avis contraire de sa hiérarchie (procureur général ou Garde des Sceaux).

 3)     La chambre correctionnelle passe outre les réquisitions du procureur et décide de se montrer sévère : Moussaye Avenir de la Tchiré sera condamné à 2 ans d’emprisonnement ferme et 3 millions de Fcfa d’amende, maximum prévu par l’article 66 de la loi du 31 août 2010 relatif au régime de la presse.

 4)     La chambre correctionnelle suit partiellement les réquisitions du procureur, considère que le prévenu a enfreint la loi, le déclare coupable mais souhaite néanmoins se montrer clémente eu égard au contexte de l’affaire dans laquelle deux journalistes ont déjà été condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis : Moussaye Avenir de la Tchiré sera condamné à une peine mixte d’emprisonnement avec sursis (total ou partiel) et une amende avec ou sans sursis. Ou seulement à l’une des deux peines (avec ou sans sursis) dans les limites fixées par la loi du 31 août 2010.

 5)     etc.

Où l’on voit qu’une foule de possibilités demeure à la disposition du tribunal qui reste souverain dans son appréciation des faits et, dans l’hypothèse d’une déclaration de culpabilité, libre dans son pouvoir de moduler les éventuelles sanctions en tenant compte de la personnalité du prévenu (dont le casier judiciaire est vierge).

 Délibéré le 29 août.

©Tchadoscopie

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Directeur de la Publication : Mustapha B. Hattaby | Rédaction : Chroniqueurs bénévoles et Mustapha B. Hattaby

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