Le décret présidentiel qui viole la présomption d’innocence

Chamsal Houda Abakar Kadadé, limogée pour détournement de fonds

Par un décret du 26 juin 2013, le chef de l’Etat a mis fin aux fonctions de Mme Chamsal Houda Abakar Kadadé, secrétaire d’Etat à la Santé publique, « pour détournement de fonds de projet de développement » précise explicitement ledit décret.

Ce n’est pas la première fois qu’un membre du gouvernement est démis de ses fonctions pour cause de détournement de deniers publics. Mahamat Allamine Bourma Tréyé, Mahamat Ali Abdallah Nassour,  Mahamat Abdoulaye, Haroun Kabadi, Ahamadaye Al Hassan, etc. avaient déjà été débarqués de leur strapontin pour malversation.

Néanmoins, à l’exception de Ahamadaye Alhassan qui a été démis de ses fonctions pour détournement de fonds, les autres ci-dessus cités ont d’abord été limogés avant d’être confiés à la justice pour s’expliquer sur l’accusation de détournement formulée a posteriori.

Mais le plus surprenant dans le cas de Mme Chamsal Houda Abakar Kadadé, c’est la précision du motif du limogeage dans le décret. A notre connaissance, c’est la première fois qu’il est expressément indiqué dans un décret de révocation qu’un ministre est limogé « pour détournement de fonds« .

Idriss Déby a-t-il décidé de ne plus être complaisant avec les véreux ? A supposer que tel est le cas, cela lui donne-t-il le droit de violer la présomption d’innocence ?

Car, faut-il peut-être le rappeler, tant que la Justice n’est pas saisie et qu’une décision de culpabilité n’est pas rendue, Mme Chamsal Houda Abakar Kadadé doit pouvoir, comme tout justiciable, bénéficier de la présomption d’innocence. Il n’entre pas dans les compétences d’Idriss Déby Itno, chef de l’Etat soit-il, de déclarer un citoyen coupable. Il aurait dû simplement se borner à lui demander de présenter sa démission ou la limoger dans l’attente d’être présentée à la Cour de Justice de la République, seule juridiction compétente pour la juger si les faits ont été commis dans le cadre de ses fonctions ministérielles, ou au Tribunal correctionnel si les faits ont été commis avant son entrée au gouvernement.

Vous l’aurez compris, il ne suffit pas de démettre Mme Chamsal Houda Abakar Kadadé de ses fonctions. Elle doit également être jugée et répondre de ses actes. Même si les Tchadiens dans leur ensemble sont parfaitement conscients qu’elle ne sera jamais véritablement jugée de la même façon que n’ont jamais été jugés d’autres ministres avant elle (en raison de faux vices de procédure), il reste que seule une juridiction indépendante est habilitée à dire si oui ou non elle est coupable de détournement de fonds publics.

Idriss Déby doit cesser de croire que le Tchad lui appartient et que sa qualité de chef d’Etat lui confère le droit de cumuler les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Il doit relire la Constitution dont il est le principal garant.

Tchadoscopie

Décret Lire le décret mettant fin aux fonctions de Chamsal Houda Abakar Kadadé 

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Directeur de la Publication : Mustapha B. Hattaby | Rédaction : Chroniqueurs bénévoles et Mustapha B. Hattaby

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