Le décret présidentiel qui viole la présomption d’innocence

Chamsal Houda Abakar Kadadé, limogée pour détournement de fonds

Par un décret du 26 juin 2013, le chef de l’Etat a mis fin aux fonctions de Mme Chamsal Houda Abakar Kadadé, secrétaire d’Etat à la Santé publique, « pour détournement de fonds de projet de développement » précise explicitement ledit décret.

Ce n’est pas la première fois qu’un membre du gouvernement est démis de ses fonctions pour cause de détournement de deniers publics. Mahamat Allamine Bourma Tréyé, Mahamat Ali Abdallah Nassour,  Mahamat Abdoulaye, Haroun Kabadi, Ahamadaye Al Hassan, etc. avaient déjà été débarqués de leur strapontin pour malversation.

Néanmoins, à l’exception de Ahamadaye Alhassan qui a été démis de ses fonctions pour détournement de fonds, les autres ci-dessus cités ont d’abord été limogés avant d’être confiés à la justice pour s’expliquer sur l’accusation de détournement formulée a posteriori.

Mais le plus surprenant dans le cas de Mme Chamsal Houda Abakar Kadadé, c’est la précision du motif du limogeage dans le décret. A notre connaissance, c’est la première fois qu’il est expressément indiqué dans un décret de révocation qu’un ministre est limogé « pour détournement de fonds« .

Idriss Déby a-t-il décidé de ne plus être complaisant avec les véreux ? A supposer que tel est le cas, cela lui donne-t-il le droit de violer la présomption d’innocence ?

Car, faut-il peut-être le rappeler, tant que la Justice n’est pas saisie et qu’une décision de culpabilité n’est pas rendue, Mme Chamsal Houda Abakar Kadadé doit pouvoir, comme tout justiciable, bénéficier de la présomption d’innocence. Il n’entre pas dans les compétences d’Idriss Déby Itno, chef de l’Etat soit-il, de déclarer un citoyen coupable. Il aurait dû simplement se borner à lui demander de présenter sa démission ou la limoger dans l’attente d’être présentée à la Cour de Justice de la République, seule juridiction compétente pour la juger si les faits ont été commis dans le cadre de ses fonctions ministérielles, ou au Tribunal correctionnel si les faits ont été commis avant son entrée au gouvernement.

Vous l’aurez compris, il ne suffit pas de démettre Mme Chamsal Houda Abakar Kadadé de ses fonctions. Elle doit également être jugée et répondre de ses actes. Même si les Tchadiens dans leur ensemble sont parfaitement conscients qu’elle ne sera jamais véritablement jugée de la même façon que n’ont jamais été jugés d’autres ministres avant elle (en raison de faux vices de procédure), il reste que seule une juridiction indépendante est habilitée à dire si oui ou non elle est coupable de détournement de fonds publics.

Idriss Déby doit cesser de croire que le Tchad lui appartient et que sa qualité de chef d’Etat lui confère le droit de cumuler les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Il doit relire la Constitution dont il est le principal garant.

Tchadoscopie

Décret Lire le décret mettant fin aux fonctions de Chamsal Houda Abakar Kadadé 

Le procureur de la République relevé de ses fonctions en catimini

Après avoir exercé avec un zèle sans précédent ses fonctions de parquetier, le procureur de la République du Tribunal de Première Instance de N’Djamena, le très médiatique  Mahamat Saleh Younous, vient d’être relevé en catimini de ses fonctions. A en croire ceux qui le connaissent, en moins de deux ans à la tête du Parquet, il a fait plus de vagues que l’ensemble de ses prédécesseurs réunis.

On se souvient que Mahamat Saleh Younous s’est particulièrement acharné sur les syndicalistes de l’Ust et le journaliste de N’Djamena-Hebdo dont il a obtenu la condamnation à de lourdes peines d’emprisonnement et d’amende. Le transport de Mahamat  Zène Bada sur une civière de l’hôpital au palais de Justice pour être jugé, c’était encore lui. La poursuite, sans le moindre début de preuve, des députés et cadres politiques pour atteinte à la sûreté de l’Etat ainsi que celle des journalistes pour incitation à la haine, c’était toujours lui….

Mais on ne se souvient pas qu’une seule fois il ait exercé de façon courageuse ses fonctions de procureur face aux nombreuses infractions graves contre les personnes physiques, les deniers publics…, commises par l’entourage politique de Deby.

Le nouveau Garde des Sceaux, Jean-Bernard Padaré, a donc compris qu’une Justice indépendante ne peut fonctionner qu’avec des magistrats indépendants et compétents.

Le procureur zélé est remplacé par Ousmane Mamadou Affono par le décret du 10 juin 2013 portant nomination des magistrats et juges de paix. Ce dernier occupait le poste de Directeur du contentieux au sein de la Direction générale de la législation, du contentieux et de la coopération.

Il faut espérer qu’il ne reproduise pas le même comportement que son prédécesseur et qu’enfin la Justice tchadienne soit égale pour tous. Il en va de la crédibilité de notre pays, sachant que nous sommes de plus en plus observés par l’opinion publique et les institutions internationales.

Le revers diplomatique essuyé par le chef de l’Etat dans le dossier malien, aussi bien à l’Unesco (où les Fatim n’ont même pas été mentionnés dans le discours de remerciement du lauréat du Prix Houphouët-Boigny à l’attribution duquel ils ont contribué) qu’à la Minusma (où finalement le poste de direction a été attribué à un Général rwandais sous prétexte que le Général tchadien n’a pas convaincu sur ses capacités stratégiques) est un indice sérieux de l’appréciation négative que la communauté internationale se fait de nos institutions politiques et militaires.

Il est temps pour les magistrats de se défaire de l’idée que la justice au Tchad doit nécessairement faire la distinction entre les membres du clan de Déby, avec qui il convient d’être clément, voire complaisant, et les autres Tchadiens qui, eux, méritent d’être sévèrement sanctionnés, même s’ils sont innocents, quitte à fabriquer des preuves.

Aucun Tchadien n’est au-dessus de la loi. Un procureur digne de cette fonction n’a pas besoin qu’on lui rappelle cette règle élémentaire de la justice républicaine.

© Tchadoscopie

France | Pourquoi tant de haine et de mépris à l’égard du Tchad ?

Hier à Paris, la cérémonie de remise du « Prix Houphouët-Boigny » à François Hollande, distinguant l’intervention de l’armée française au Mali, aura été sans aucun doute le pire moment que le chef de l’Etat Idriss Déby aura passé parmi ses paires, en terre étrangère.

L’image ci-dessous est éloquente en soi.

Invité expressément à cette cérémonie par le Président Français, heureux lauréat cette année du prix de l’Unesco pour la recherche de la paix, Idriss Déby, qui aurait pu légitimement revendiquer une attribution conjointe dudit prix, s’attendait au moins à écouter François Hollande rendre un hommage mérité à notre armée nationale pour les succès remportés dans l’Adrar des Ifoghas, salués par toute la presse internationale.

Le moins qu’on puisse dire, c’est que ce ne fut pas le cas.

François Hollande qui, disant avoir une pensée pour les « militaires français morts pour la liberté du Mali », dont un certain Damien Boiteux, immortalisé par des parents maliens, reconnait pourtant que « ce n’est pas la France qui a libéré le Mali, ce sont les Africains qui eux-mêmes se sont libérés du terrorisme et de la servitude ».  Sans néanmoins jamais évoquer les dizaines de soldats tchadiens morts ou blessés ni même mentionner l’exploit de l’armée tchadienne auprès de l’armée française qui a permis cette libération moins encore la courageuse décision d’Idriss Déby d’envoyer des Tchadiens mourir pour assurer la sécurité des Maliens.

Pire, le chef de l’Etat français s’est permis de citer nommément le Président Béninois Thomas Yayi Boni  pour avoir soi-disant « soutenu » (sous couvert de l’Union Africaine) l’action de l’armée française, le Président Ivoirien Allassane Ouattara pour l’avoir prétendument « accompagnée » (sous sa casquette de la CEDEAO) et « enfin les Nations Unies » qui lui auraient « donné son cadre, sa légalité ».

Poussant le cynisme à l’extrême, François Hollande a ignoré les efforts d’Idriss Déby dans la lutte contre le terrorisme pour, curieusement,  s’empresser de « saluer ici  le premier ministre du Niger, et avec une pensée particulière pour le président ISSOUFOU » dont le pays fait face actuellement à des menaces terroristes.

Pas une seule fois le nom d’Idriss Déby n’a été mentionné, ni sa qualité de chef d’Etat africain intervenu au Mali évoquée indirectement.

Pourquoi tant d’arrogance à l’égard d’Idriss Déby et de mépris pour le Tchad, seul pays africain à avoir déployé la force nécessaire pour chasser les terroristes du Mali au prix d’extrêmes sacrifices humains, des soldats qui ont donné leur vie loin de leurs frontières, laissant veuves et orphelins, pour que vivent d’autres pères auprès de leurs femmes et enfants ?

Il est vrai que l’acharnement extrajudiciaire récent d’Idriss Déby contre des députés, soupçonnés injustement de conspiration contre son régime, et des journalistes accusés à tort ou à raison de diffamation et d’incitation à la haine, a entaché la réputation d’ « homme de paix » que le chef de l’Etat s’est forgé aux yeux de l’opinion internationale suite aux victoires remportées par notre armée au Mali.

Cette affaire de vrai-faux putsch qui s’est soldée par une vague d’arrestations d’élus du peuple, de responsables politiques et de journalistes, a certes discrédité Idriss Déby et indigné l’opinion internationale et la presse française qui a critiqué l’Elysée avec sévérité pour son « silence regrettable ».

Mais, le Président Français est-il tellement aveuglé par sa haine d’Idriss Déby pour ne pas voir que, sans l’intervention au sol de l’armée tchadienne qui a perdu beaucoup d’hommes, il n’aurait peut-être  jamais reçu ce Prix Houphouët-Boigny qui le rend aujourd’hui si arrogant ?

Si, « la France est intervenue avec ses forces armées », comme le claironne haut et fort François Hollande, sans qu’on ne perçoive la pertinence d’une telle allégation, le président français ne saurait sans mauvaise foi oublier que « le Tchad aussi est intervenu avec ses forces armées » pour lui apporter un précieux soutien qu’aucun autre pays ouest-africain n’a souhaité mettre à sa disposition.

Alors, s’il y avait un chef d’Etat et une armée à mentionner dans le discours de remerciement du Président Français, c’est bien le chef de l’Etat tchadien et les Forces Tchadiennes d’Intervention au Mali.

Le reste n’est qu’impardonnable provocation.

© Tchadoscopie

La Cour d’appel relaxe les syndicalistes

La Cour d’appel de N’Djamena a infirmé mardi le jugement du tribunal correctionnel du 18 septembre 2012 condamnant les syndicalistes Barka Michel, Younouss Mahadir et Adja François Djondang.  Mais les juges de la Cour ont confirmé la condamnation de M. Jean-Claude Nékim, Directeur de publication de N’Djaména hebdo à 12 mois de prison avec sursis.

On se souvient que les trois leaders de l’Union des Syndicats du Tchad (UST), le président Michel Barka, le vice-président Younous Mahadjir et son secrétaire général François Djondang, ont écopé de 18 mois d’emprisonnement avec sursis et d’un million de francs Cfa d’amende. Le directeur de publication de N’Djamena Bi-Hebdo a, quant à lui, été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis, trois millions de francs Cfa d’amende.

Maître Delphine Kemneloum, avocate des prévenus, avait alors dénoncé « une parodie de justice » avant d’annoncer que « nous userons de toutes les voies de recours qui sont à notre disposition pour faire que cela cesse ».

La Cour a entendu sa colère.

©Tchadoscopie

Le ministre de la Culture se ridiculise à l’Unesco

Lors de la cérémonie de remise du Prix Houphouët-Boigny à l’Unesco, l’équipe du Petit Journal de Canal+ a interrogé notamment notre ministre de la Culture sur la dernière élection présidentielle au Tchad et le score obtenu par Idriss Déby Itno. Non seulement que son « Excellence Dayang Menwa Enoch » a répondu au hasard que c’était « il ya de cela 2 ans » ajoutant « dans la transparence » et avec « plus de 70% » mais surtout qu’il a tenté d’exiger d’écouter au préalable l’interview avant que Canal+ la diffuse. Il revendiquait en effet un « droit d’écoute« . Pathétique.

Quant à son patron Idriss Déby, à la question du journaliste voulant savoir s’il espérait recevoir un jour le même prix de l’Unesco, il a tout simplement botté en touche, prétextant qu’il ne s’était pas préparé à répondre à une telle question.

A croire qu’au Tchad, avant toute interview, les journalistes sont obligés de soumettre aux personnalités politiques les questions qu’ils envisagent poser. Pathétique !

Et dire qu’avec ce genre de personnage, le Tchad se prétend pays démocratique.

Pour regarder la vidéo de Canal+ cliquez : http://www.canalplus.fr/c-divertissement/pid3351-c-le-petit-journal.html?vid=882136

© Tchadoscopie

L’ours de Presse-Hangaabi

Directeur de la Publication : Mustapha B. Hattaby | Rédaction : Chroniqueurs bénévoles et Mustapha B. Hattaby